Quelle TVA en portage salarial ?

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Quelle TVA en portage salarial ?

Ce qu’il faut retenir sur la TVA en portage salarial

Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les professionnels indépendants pour bénéficier des avantages du salariat tout en conservant la liberté d’un freelance. Cependant, ce statut hybride soulève des questions spécifiques en matière de fiscalité, notamment concernant la TVA. Comprendre le fonctionnement de la TVA en portage salarial est essentiel pour gérer efficacement votre activité et garantir la conformité fiscale de vos missions. Dans cet article, nous allons explorer les principaux aspects de la TVA en portage salarial, de la facturation aux obligations déclaratives, afin de vous offrir une vue d’ensemble claire et pratique.

Comprendre le statut de salarié porté

Le portage salarial est un statut hybride qui combine les avantages du salariat et de l'entrepreneuriat. En tant que salarié porté, le professionnel effectue des prestations pour des clients tout en bénéficiant de la sécurité du statut de salarié.

Sous ce statut, le consultant signe un contrat de travail avec une société de portage salarial. Cette entreprise joue le rôle d’intermédiaire, facturant les services rendus aux clients et reversant ensuite la rémunération au salarié porté. La société de portage s’occupe également de la gestion administrative, des déclarations fiscales, et du versement des cotisations sociales.

L’un des principaux avantages du portage salarial est la Sécurité sociale. Les salariés portés bénéficient des mêmes droits que les salariés classiques, y compris l’assurance maladie, la retraite, les congés payés, et l’assurance chômage. De plus, ils peuvent accéder à des formations professionnelles pour améliorer leurs compétences et élargir leur offre de service.

En termes de rémunération, le chiffre d'affaires facturé aux clients est soumis à divers prélèvements. Les frais de gestion de la société de portage sont déduits, suivis des cotisations sociales. Le montant net restant constitue le salaire brut du salarié porté, qui sera ensuite soumis à l’impôt sur le revenu.

Pour les entreprises clientes, travailler avec des salariés portés permet de bénéficier de prestations flexibles sans les contraintes administratives liées à l’embauche de personnel permanent. Le portage salarial offre ainsi une solution avantageuse tant pour les professionnels en quête de flexibilité que pour les entreprises souhaitant externaliser certaines missions.

La TVA en portage salarial : comment ça fonctionne ?

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation qui s’applique à la majorité des biens et services. Elle est collectée par les entreprises lors de la vente de leurs produits ou services et reversée ensuite à l’État. Le taux de TVA varie en fonction des biens ou services fournis.

Dans le cadre du portage salarial, le freelance est automatiquement assujetti à la TVA, contrairement au micro-entrepreneur qui bénéficie d’une exonération de TVA jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires (CA).

Pour les micro-entrepreneurs, la TVA devient applicable à partir de 34 400 euros de CA pour les années N-1 et N-2, et 36 500 euros pour l’année en cours.

Pour le salarié porté, la gestion de la TVA est simplifiée par la société de portage salarial. Lorsqu’un salarié porté réalise une prestation pour un client, c’est la société de portage qui facture le client en incluant la TVA. La société de portage collecte ensuite la TVA et la reverse à l’administration fiscale. Ainsi, le salarié porté n’a pas à se soucier des formalités liées à la collecte et au versement de la TVA. Toutefois, il existe des cas d’exonération de TVA prévus par la législation.

Le taux de TVA en portage salarial

En portage salarial, le taux de TVA appliqué est de 20%, identique à celui utilisé pour toute autre prestation de service. Ce taux est imposé sur les services fournis par les consultants ou freelances sous statut de salarié porté. Pour l'entreprise cliente, la TVA facturée n’a pas d’impact financier direct puisqu’elle peut récupérer cette taxe au moment de faire sa déclaration de TVA. Ainsi, le coût réel de la prestation est le montant hors taxes (HT) payé par l'entreprise.

À noter qu'en portage salarial, les consultants ne peuvent pas travailler avec des particuliers ou des associations. Dans ces cas de figure, la question de la TVA ne se pose donc pas.

Etant donné que la gestion de la TVA en portage salarial est entièrement prise en charge par la société de portage, le salarié porté n'a donc pas à se préoccuper des formalités administratives et fiscales liées à la TVA. Lorsqu'il s'agit de négocier sa rémunération, le salarié porté doit cependant considérer le montant hors taxes de ses honoraires, puisque la TVA sera ajoutée lors de la facturation au client par la société de portage.

Exonération TVA : êtes-vous concerné ?

Certaines situations permettent d’obtenir une exonération de TVA en portage salarial.

Voici trois cas spécifiques où la TVA peut être exonérée :

  • Prestation réalisée pour un client européen hors de France : Pour bénéficier de l'exonération de TVA, la facture doit inclure le numéro de TVA intracommunautaire du consultant porté ainsi que celui de l’entreprise cliente, mais aussi la mention « Auto-liquidation par le preneur – article 283-2 du CGI ».
  • Prestation pour un client étranger (hors Union Européenne) : Lorsque la prestation est réalisée pour un client basé en dehors de l’Union Européenne, elle peut être exonérée de TVA. La facture doit alors comporter la mention « Exonération de TVA – article 262 1° du CGI ».
  • Vente d’une prestation de formation : Si la prestation concerne une formation, la société de portage salarial doit disposer du statut d’Organisme de Formation. Elle doit obtenir un numéro de déclaration d’activité et une attestation fiscale d’exonération de TVA délivrée par le service régional de contrôle (SRC) de la formation professionnelle de la DIRECTE, conformément aux dispositions de l’article 261-4-4° du CGI.

À noter : En cas d'exonération de TVA, le consultant porté est soumis à la taxe sur les salaires, ce qui entraîne une baisse de sa rémunération nette. Ainsi, bien que l’exonération de TVA puisse être avantageuse pour l’entreprise cliente, elle peut s’avérer moins intéressante pour le consultant porté.

Comprendre les mécanismes de la TVA en portage salarial est essentiel pour optimiser votre activité professionnelle. En choisissant une société de portage salarial comme Weepo, vous bénéficiez d'un accompagnement complet et transparent, avec une gestion simplifiée de la TVA et de toutes les formalités administratives. Weepo s'assure que vous pouvez vous concentrer sur vos missions en toute sérénité, tout en garantissant une gestion éthique et sans frais cachés.

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