Vous souhaitez savoir comment fonctionne le chômage partiel en portage salarial? En période de crise, certaines entreprises recourent au chômage partiel comme alternative au licenciement économique. Du fait de leur statut de salarié, les consultants en portage salarial peuvent ainsi être concernés par le dispositif sous certaines conditions. Cet article vous livre ainsi toutes les informations à connaître sur le sujet : du fonctionnement du chômage en portage salarial au calcul de l’indemnité de chômage partiel en passant par les critères d’éligibilité des salariés portés.
Dans certains contextes de crise, une entreprise peut se retrouver face à de lourds problèmes financiers, ce qui peut l’amener à suspendre temporairement l’activité de ses collaborateurs. C’est le principe du chômage partiel ou technique. Face à cette situation, elle peut se tourner vers l’agence d’entité publique de service et de paiement (ASP) pour demander une indemnité partielle. Elle servira à couvrir le salaire de ses employés. Pour bénéficier de cette aide, elle doit justifier de motifs valables d’instauration d’activité partielle, à savoir :
La demande de chômage partiel est effectuée par l’employeur via le portail en ligne de l’activité partielle. Elle doit être réalisée dans un délai de 30 jours à partir du moment où ses salariés ont été mis en chômage partiel. Du fait de leur statut de salarié, les consultants portés ont le droit de bénéficier de ce dispositif quel que soit leur type de contrat, ancienneté ou temps de travail. Pour les salariés portés en CDI, l’indemnisation aura lieu jusqu’à la fin de leur mission chez le client (prévue dans le contrat). Le salarié porté en CDD est indemnisé sur la même base que les autres salariés, soit 70 % de son salaire horaire brut. Qu’ils soient en CDI ou en CDD, les salariés portés doivent présenter un justificatif de suspension, d’annulation ou de fin de mission à leur société de portage.
Pour bénéficier du chômage partiel, les salariés portés doivent remplir les conditions principales définies par le décret n° 2020-325 du 5 mars 2020 : ils doivent avoir signé leur contrat de travail (CDI ou CDD) avec leur société de portage salarial avant le 16 mars 2020 ou avoir conclu leur contrat de prestation avec la société cliente avant cette même date.
Pour être éligible au chômage partiel, les salariés portés doivent se trouver obligatoirement dans l’un des deux cas de figure suivants : vous êtes salarié en CDI en portage salarial et votre mission est reportée ou interrompue, ou bien, vous êtes salarié en CDD à terme imprécis et êtes en mesure de justifier de l’interruption de votre mission.
💡_Bon à savoir : si vous êtes inscrit dans une société de portage salarial, mais que vous n’avez pas de mission en cours, vous ne pouvez pas bénéficier du chômage partiel._
Le montant de l’indemnité partielle correspond à 70 % du taux horaire brut de base multiplié par le nombre d’heures chômées éligibles à l’activité partielle. Ce qui donne la formule de calcul suivante :
Indemnité partielle = (taux horaire brut x 70 %) x nombre d’heures chômées
Cette indemnité est versée dans la limite d’une rémunération de 4,5 fois le SMIC et d’un minimum de 8,03 € par heure. Le calcul prend en compte le volume horaire non travaillé dans la limite de 35 heures par semaine.
Illustrons ce calcul par un exemple concret : Un salarié gagne 30 € brut de l’heure (soit environ 3 fois le SMIC brut) pour un contrat de travail de 35 heures hebdomadaires. Il se retrouve au chômage partiel pendant 2 semaines.
Son indemnité horaire est égale à : 70 % x 30 = 21 €.
21 € est supérieur à 8,03 €, donc pas de plancher applicable.
L'indemnité totale versée par l’État à l’employeur s’élève donc à : 21 × 35 × 2 = 1 470 €.
Ce montant est ensuite versé au salarié, mais subit une retenue de 6,7 % au titre de la CSG et de la CRDS. Le salarié porté perçoit donc un montant d’environ 1 371,50 €.
Le salarié porté bénéficie des mêmes règles de calcul de l’indemnité de chômage partiel qu’un salarié classique : 70 % de sa rémunération brute (soit environ 84 % de son salaire net) soumise à la CSG et à la CRDS.
Vous savez à présent comment fonctionne le chômage partiel en portage salarial. Retenez bien l’essentiel :
Pour encore mieux maîtriser votre rémunération en tant que consultant porté, consultez notre article sur les coûts du portage salarial.
Responsable Marketing & Communication chez Weepo, je suis passionnée par l'animation du réseau et l'accompagnement de nos consultants. J'organise des événements parisiens et accompagne nos équipes régionales pour créer des moments d'échange enrichissants dans l'écosystème du portage salarial.
Découvrez comment est calculée la prime de précarité de fin de contrat CDD. Guide complet des règles, conditions d'éligibilité et exemples de calcul pour bien comprendre vos droits.
Découvrez combien coûte le portage salarial : frais de gestion, charges, salaire net… Estimez votre revenu avec notre simulateur gratuit.
Découvrez comment rédiger un compte rendu d’activité structuré et percutant dans le cadre du portage salarial. Conseils, exemples et bonnes pratiques à suivre.