Guide
Portage salarial international : travailler depuis l’étranger
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Le portage salarial international permet de conserver un statut salarié français lors d'une mobilité temporaire à l'étranger. Ce guide couvre le certificat A1, les conventions bilatérales, la résidence fiscale et les règles locales.
Portage salarial international : garder le statut salarié en travaillant depuis l'étranger
À retenir :
- Le portage salarial international permet de rester salarié d'une société de portage française tout en effectuant des missions ou en vivant à l'étranger.
- Au sein de l'UE/EEE/Suisse, le certificat A1 permet de rester rattaché à la Sécurité sociale française pendant une mission temporaire.
- Hors UE, la situation dépend de l'existence d'une convention bilatérale de sécurité sociale avec le pays concerné.
- La fiscalité suit la résidence fiscale, pas la nationalité : au-delà d'environ 183 jours par an dans un pays, l'imposition peut basculer localement.
Portage salarial international : un salarié porté peut réaliser des missions pour des clients étrangers, ou exercer depuis l'étranger, tout en conservant son contrat de travail avec sa société de portage française. La société de portage salarial reste l'employeur, gère la paie et les déclarations sociales, tandis que le consultant facture ses prestations où que se trouvent ses clients.
Pour qui est fait le portage salarial international ?
Cette configuration concerne le consultant qui décroche une mission chez un client étranger, le freelance qui vit plusieurs mois par an hors de France, le salarié porté en mission longue dans un pays européen ou le consultant qui accompagne un client français lors d'un déploiement international. Le pays, la durée et la résidence fiscale déterminent les vérifications à mener avant le départ.
Union européenne, EEE et Suisse : le certificat A1
Qu'est-ce que le certificat A1 ?
Le certificat A1 atteste qu'un salarié en mobilité temporaire au sein de l'UE, de l'Espace économique européen ou de la Suisse reste affilié au régime de sécurité sociale français pendant sa mission. Il évite la double cotisation sociale et sécurise la continuité des droits selon les conditions applicables.
Comment l'obtenir en portage salarial ?
C'est la société de portage, en tant qu'employeur, qui effectue la demande auprès de l'URSSAF avant le départ. La demande doit être anticipée. Au-delà d'une mission temporaire ou en cas d'installation durable, la situation doit être réexaminée avec la société de portage.
Hors Union européenne : vérifier la convention bilatérale
En dehors de l'UE, de l'EEE et de la Suisse, il n'existe pas de mécanisme automatique équivalent au certificat A1. Une convention bilatérale peut permettre un maintien temporaire au régime français. Sans convention applicable, le salarié porté peut être soumis au régime social local : toute mission hors UE doit donc être signalée suffisamment tôt à la société de portage.
Fiscalité : la résidence fiscale prime sur la nationalité
L'imposition dépend notamment du nombre de jours passés dans chaque pays, du lieu du foyer et des intérêts économiques principaux. Dépasser environ 183 jours par an dans un même pays peut faire basculer la résidence fiscale hors de France. Les conventions fiscales peuvent éviter la double imposition, mais leurs règles varient selon les pays.
Comment ça se passe concrètement avec Weepo
- Avant le départ : informer son gestionnaire de compte de la destination et de la durée prévue.
- Vérification : Weepo vérifie si un certificat A1 ou une convention bilatérale s'applique et lance la démarche si nécessaire.
- Pendant la mission : le compte rendu d'activité et la facturation client fonctionnent normalement à distance.
- Frais et devises : les frais professionnels restent déclarables selon les règles habituelles ; les missions en devise étrangère sont généralement converties en euros pour le calcul du salaire.
Ce qu'il faut anticiper avant de partir
- Assurance santé : vérifier la couverture de la mutuelle et le besoin d'une assurance complémentaire.
- Visa et droit du travail local : le portage ne remplace pas les vérifications d'entrée, de séjour et de travail du pays visité.
- Durée de la mission : quelques semaines et une installation de plusieurs mois n'impliquent pas les mêmes contrôles.
- Connexion et décalage horaire : anticiper les réunions client, la facturation et les échéances de CRA.
Questions fréquentes sur le portage salarial international
Puis-je faire du portage salarial en étant expatrié à l'année ?
Cela dépend du pays et de la durée. Pour une installation durable, le rattachement social et fiscal doit être réexaminé avec la société de portage : le certificat A1 est conçu pour des missions temporaires.
Le certificat A1 est-il automatique ?
Non. Il doit être demandé par la société de portage auprès de l'URSSAF avant le départ et dépend de la nature et de la durée de la mission.
Que se passe-t-il si mon pays de mission n'a pas de convention avec la France ?
Le salarié porté peut être soumis au régime social local. La situation doit être vérifiée avec la société de portage avant le départ.
Puis-je facturer un client étranger en devise locale ?
Les missions sont généralement facturées et converties en euros pour le calcul du salaire, selon les outils et le processus de la société de portage.
Le portage salarial international coûte-t-il plus cher ?
Les frais de gestion restent les mêmes ; des frais additionnels ponctuels peuvent s'appliquer selon les démarches administratives nécessaires.
