Mutuelle en portage salarial

Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ?

Une complémentaire santé ou mutuelle est un contrat qui permet de compléter les remboursements de la Sécurité Sociale en cas de maladie, accident ou encore maternité. En effet, la Sécurité Sociale prend en charge parfois la totalité de la dépense, mais parfois uniquement une partie des dépenses liées à la santé. Dès lors, il convient de compléter la somme déjà prise en charge par la Sécurité Sociale pour régler le reste à payer. On peut utiliser ses propres fonds, mais on peut aussi faire appel à une complémentaire santé. Comme son nom l’indique, elle vient compléter la prise en charge de la Sécurité Sociale et va donc régler le montant restant des frais engagés.

La complémentaire santé, également appelée mutuelle, n’est pas obligatoire lorsque vous la souscrivez à titre individuel. Elle est proposée par de nombreuses entreprises et existe sous différents types de contrats pour répondre aux besoins spécifiques de chacun. Vous pouvez ainsi opter pour un contrat offrant des garanties adaptées à vos attentes si vous le souhaitez.

La mutuelle en entreprise

Depuis 2016, toutes les entreprises ont l’obligation de proposer une mutuelle santé collective à leurs salariés. Ce contrat collectif vise à offrir une couverture minimale pour des soins courants, l’hospitalisation, l’optique, ou encore les frais dentaires. L’adhésion à cette mutuelle est obligatoire pour les salariés, sauf en cas de dispense prévue par la loi (par exemple : déjà couvert par une mutuelle obligatoire, contrat court, etc.).

Cette mutuelle d’entreprise présente souvent des avantages, tels qu’un tarif réduit grâce à la prise en charge d’au moins 50 % de la cotisation par l’employeur. Elle permet ainsi aux salariés de bénéficier d’une couverture santé à moindre coût.

Le motif du refus doit s’inscrire dans un des cas de dispense prévus par la loi :

• Le salarié est embauché pour un contrat d’une durée inférieure à 12 mois
• Le salarié porté embauché en CDD est déjà affilié à un autre contrat de mutuelle collective ou individuelle avant la signature de son contrat de travail
• Le salarié embauché en CDI a également la possibilité de refuser s’il possède déjà une mutuelle obligatoire.
• Il bénéficie déjà de la mutuelle de son conjoint
• Il bénéfice de la CMUC (Couverture maladie universelle complémentaire) ou de l’ACS (Aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire)

Mutuelle santé et portage salarial

La question de la mutuelle et du portage salarial peut donc se poser pour toute personne qui envisage de devenir consultant et d’opter pour le portage salarial. En effet, la mutuelle en portage salarial peut faire partie des avantages dont on appréciera de profiter en tant que salarié. La complémentaire santé prend la forme d’un panier minimum de soin avec le niveau minimum de garanties auxquelles le salarié peut prétendre. Avec une mutuelle en portage salarial, on retrouve des garanties minimums dédiées aux soins dentaires, optique, à la maladie et le forfait hospitalier. Il peut aussi y avoir une partie prévoyance qui concerne l’incapacité, l’invalidité ou le décès.

La spécificité de la mutuelle en portage salarial est que le salarié porté paye lui-même ses cotisations sociales (salariales et patronales). Il est donc proposé ici une couverture santé minimale à adhésion obligatoire pour le salarié. Le salarié porté peut aussi avoir la possibilité de faire bénéficier du régime à ses ayants droit avec un forfait « duo » ou « famille » par exemple.

Portabilité de la mutuelle en portage salarial

En cas de rupture de contrat avec l’entreprise de portage donnant droit à l’ouverture des droits au chômage (licenciement sauf faute lourde, rupture conventionnelle, démission légitime), la portabilité de la mutuelle en portage salarial peut être activée dans la limite de 12 mois après son départ de la société de portage. L’ancien salarié peut ainsi bénéficier de la même couverture que lorsqu’il était salarié porté.

Pour en savoir plus :

Qu’est-ce que le portage salarial international ?