Comment fonctionne le portage salarial suisse ?
Envie d'en savoir plus sur le portage salarial suisse ? En 2008, le Grand Conseil Genevois a déclaré le portage salarial comme un véritable outil de promotion économique. La pratique s'est donc largement développée non seulement dans toute la Suisse, mais attire par ailleurs de nombreux travailleurs indépendants français souhaitant exercer une mission en Suisse. Toutefois, le portage salarial suisse revêt quelques particularités. Cet article vous livre ainsi toutes les informations clés sur le sujet : des prérequis pour travailler en Suisse aux avantages de profiter du portage salarial helvétique en passant par le statut du travailleur français en Suisse.
Les conditions pour bénéficier du portage salarial suisse
Les prérequis
Pour bénéficier du portage salarial en Suisse, vous devez impérativement résider sur le territoire suisse et accomplir une mission ayant un lien juridique avec le pays. Vous devez signer un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) avec une société de portage établie en Suisse et effectuer une prestation pour le compte d'une entreprise locale.
💡Bon à savoir : en optant pour le portage salarial suisse, vous êtes considéré comme un salarié porté qui travaille à l'international, même si vous êtes géographiquement proche de la France.
Les secteurs admis
En Suisse, le portage salarial est réservé uniquement aux professions intellectuelles avec des compétences prédéfinies, à savoir :
- L'informatique et le web ;
- L'ingénierie ;
- La communication ;
- Le marketing ;
- Les ressources humaines ;
- La formation ;
- La logistique.
Les métiers concernés par le portage salarial en Suisse sont donc plus restreints qu'en France.
Pour aller plus loin, consultez notre article pour devenir consultant informatique.
Les statuts du travailleur français en Suisse
La Suisse n'étant pas un État membre de l'Union européenne, le travailleur indépendant français, en fonction de sa mission en portage salarial, possède l'un des deux statuts suivants :
- Le salarié porté “détaché” : le salarié porté reste affilié au régime de Sécurité sociale français. Ce statut concerne les missions de courte durée, notamment les CDD n'excédant pas trois ans, renouvelables une fois.
- Le salarié porté “expatrié” : le salarié est affilié au régime de protection sociale helvétique ou peut demander à adhérer à la Caisse des Français à l'étranger si l'option est plus intéressante. Ce statut concerne les missions à durée indéterminée.
💡Bon à savoir : un permis de travail peut être exigé en fonction du secteur géographique de destination (département frontalier ou non). Renseignez-vous auprès de votre société de portage.
Le fonctionnement du portage salarial suisse
Comme pour le portage salarial français, le portage salarial suisse suit un modèle de relation tripartite matérialisée par deux contrats : le contrat de travail entre le consultant et la société de portage et le contrat de mission (ou de prestation) entre la société de portage et l'entreprise cliente.
Le salarié porté trouve une entreprise cliente, définit librement ses prestations et ses tarifs. Il choisit d'exercer où il le souhaite (en coworking, à la maison, en régie chez le client, directement sur site…), d'où la possibilité de s'expatrier.
La société de portage signe le contrat commercial avec l'entreprise cliente, facture et encaisse le paiement. Elle verse ensuite le salaire au salarié porté après déduction des frais, cotisations et impôt.
La couverture sociale du salarié porté en suisse
Le travailleur français en portage salarial en Suisse bénéficie de la même protection sociale que le salarié suisse classique, à savoir :
- L'indemnisation chômage : vous pourrez toucher l'assurance chômage suisse si vous vous retrouvez sans mission et sans emploi.
- L'assurance AVS (vieillesse et survivants) : dans la plupart des sociétés de portage suisses, vous avez la possibilité de choisir le niveau de prévoyance souhaité.
- L'assurance invalidité (AI) : en tant que salarié porté, vous serez couvert au même titre qu'un salarié classique en cas d'invalidité.
- L'assurance accident (SUVA) : vous êtes obligatoirement couvert par la SUVA en cas d'accidents professionnels et non professionnels.
Outre la couverture sociale, le salarié porté suisse bénéficie également des congés payés et du 13ᵉ mois.
Consultez notre guide pour tout savoir sur la réglementation des congés payés en portage salarial.
Les atouts du portage salarial en Suisse
Pour le salarié porté
Beaucoup de travailleurs français choisissent le portage salarial en Suisse pour profiter d'un salaire brut plus élevé que dans l'Hexagone et pour la qualité de vie du pays.
💡Bon à savoir : la Suisse attire chaque année près de 160 000 expatriés français.
En optant pour la voie du portage salarial, vous n'avez pas de structure légale à créer sur place, les démarches administratives étant prises en charge par la société de portage. Cela simplifie votre expatriation, d'autant plus que les réglementations diffèrent selon les cantons. Le portage salarial vous offre plus de flexibilité dans le choix de vos clients et de votre emploi du temps. Vous avez accès à une clientèle locale grâce au réseau de la société de portage suisse.
Pour les entreprises clientes
Les entreprises clientes profitent par ailleurs du portage salarial pour se doter des compétences dont elles ont besoin. Le portage salarial leur permet notamment de réduire les contraintes liées au recrutement et de gagner du temps à l'embauche. Contrairement à l'embauche classique, le salarié porté est opérationnel de suite. Les entreprises clientes profitent par ailleurs de la réduction des charges salariales et des coûts, le salarié porté ne faisant pas partie du personnel de l'entreprise.
L'essentiel de l'article résumé en 6 points
Vous connaissez à présent les grands principes du portage salarial suisse. Voici l'essentiel à retenir :
- Vous devez résider en Suisse et signer un contrat de travail avec une société de portage suisse pour le compte d'une entreprise locale.
- Le portage salarial suisse est réservé aux professions intellectuelles uniquement.
- En tant que salarié porté en Suisse, vous êtes soit sous le statut de détaché pour les missions CDD, soit sous le statut d'expatrié pour les missions en CDI.
- Le fonctionnement du portage salarial suisse repose sur une relation tripartite entre le consultant, la société de portage et l'entreprise cliente.
- Le salarié porté en Suisse bénéficie d'une couverture sociale complète, comme n'importe quel salarié suisse.
- Le portage salarial suisse attire le travailleur indépendant étranger par sa flexibilité et son niveau de vie et les entreprises clientes grâce à sa facilité d'embauche.
Et pour aller plus loin, consultez notre guide dédié sur le portage salarial à l'international.
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