Les congés payés en portage salarial
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Bénéficiant du statut de salarié, un consultant en portage salarial a lui aussi droit aux congés payés, qu’il soit en CDI ou en CDD. Néanmoins, les congés payés d’un salarié porté ne fonctionnent pas tout à fait de la même manière que ceux d’un salarié classique. Explications dans cet article.
Si le calcul des congés payés reste le même, l’évaluation de l’indemnité de congés en portage salarial est quelque peu différente. Autre point, un freelance en portage salarial ne peut pas utiliser ses congés payés comme le ferait un salarié à plein temps. Cela signifie-t-il qu’un consultant en portage salarial ne peut pas déposer ses congés quand il le souhaite ? Et quelle méthode est utilisée pour calculer ses indemnités de congés ? Découvrez toutes les règlementation du portage salarial concernant les congés payés dans cet article.
De combien de jours de congés payés a-t-on droit en portage salarial ?
Comme le prévoit la convention collective du portage salarial, un consultant en portage salarial dispose de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois. Ainsi, sur une année complète, le salarié porté a droit à 30 jours de congés payés, soit 5 semaines durant lesquelles il pourra percevoir une partie de son salaire. Le mode de calcul est donc le même que pour les congés payés des salariés classiques. Mais à la différence de ces derniers, les salariés portés bénéficient d’une totale autonomie quant à la gestion de leurs congés.
En effet, un freelance en portage salarial est libre de décider lui-même de la durée et des dates et de ses congés payés. Les salariés portés n’ont donc pas besoin de l’accord des sociétés de portage salarial ou des entreprises clientes pour prendre leurs congés. Néanmoins, il faudra s’assurer que les congés ne viennent pas compromettre le bon déroulement de la mission. Il est donc essentiel de bien anticiper la période de congés.
Comment est calculée l'indemnité de congés payés en portage salarial ?
Pour un salarié classique, les congés payés se traduisent par un maintien de salaire. Cela signifie qu’il continue à percevoir une rémunération normale comme s’il n’était pas absent. Si le maintien de salaire est favorable aux salariés qui perçoivent un salaire mensuel fixe, cette méthode n’est pas adaptée aux travailleurs indépendants. Sachant qu’en portage salarial le salaire est variable, les congés payés sont directement prélevés sur le chiffre d’affaires du consultant.
De nombreuses entreprises de portage salarial ont alors opté pour les indemnités de congés payés (ICP). Versées tous les mois, ces indemnités de congés payés équivalent à 10 % du salaire annuel brut du consultant porté. Voici un exemple de calcul utilisant cette méthode que l’on appelle règle du dixième :
- Le salarié porté décide de prendre 21 jours de congés ;
- Son salaire annuel sur la période de référence est de 35 000 euros ;
- La formule suivante est appliquée : (35 000/10) x (21/30) ;
- L’indemnité de congé payé perçue par le salarié est donc de 2 450 euros.
Mais, sachant qu’un salarié porté ne perçoit pas de rémunération lorsqu’il n’est pas en mission, il peut être tenté de ne pas prendre ses congés, ce qui peut mettre sa santé et sa vie privée en péril. Notons que si la responsabilité des entreprises clientes est engagée en cas d’accident du travail suite à une surcharge de travail, ce n’est pas nécessairement le cas si le freelance porté n’a pas formalisé de demande de repos.
Comment gérer ses congés payés en portage salarial ?
Compte tenu de ce que nous venons d’évoquer, il est vivement conseillé aux travailleurs indépendants en portage salarial d’anticiper la fatigue. Afin de se prémunir des risques de burn-out, il faudra penser à planifier les congés et les jours de repos le plus tôt possible. Cela évitera de se retrouver à enchaîner les missions jusqu’à épuisement. D’ailleurs, il est bon de savoir que l’obligation de prendre des congés est prévue par la convention collective du portage salarial. Un salarié porté ne peut donc pas travailler plus de 218 jours par an.
Bien entendu, même si le salarié porté est libre de décider de ses congés payés, il convient d’en informer à l’avance l’entreprise cliente et la société de portage salarial. En plus de permettre à ces dernières de s’organiser et d’anticiper le temps d’absence, cela permet de maintenir de bonnes relations professionnelles. Et pour ne pas perturber le bon déroulement d’une mission, il est judicieux de prendre ses congés entre deux missions si possible.
Enfin, il est dans l’intérêt du salarié porté d’inclure ses congés payés dans le calcul de son taux journalier moyen (TJM). Rappelons que les salariés portés ne perçoivent pas de salaire en cas d’inactivité, et donc pendant leurs congés. Il convient donc d’anticiper les jours qui ne seront pas facturés afin de les réintégrer dans le calcul du TJM. Afin d’anticiper leurs congés payés, les freelances en portage salarial immobilisent généralement 2 à 3 jours ouvrés par mois.
Pour en savoir plus sur les autres réglementations :
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