Licenciement en portage salarial | Tout ce qu’il faut savoir

Quelles sont les règles du licenciement en portage salarial ?

Besoin d’en savoir plus sur le licenciement en portage salarial ? Les règles de licenciement par une société de portage sont encadrées par la convention collective du portage salarial du 22 mars 2017. Elle précise les droits et obligations des parties ainsi que les conditions dans lesquelles un licenciement peut intervenir. Ainsi, cet article vous délivre tout ce qu’il faut retenir sur le sujet. Procédure, indemnités de licenciement, droits du salarié porté licencié, ou encore des conseils pour limiter l’impact du licenciement, vous saurez enfin gérer votre fin de contrat avec votre entreprise de portage.

Le licenciement pour absence de mission

En portage salarial, le salarié porté a la responsabilité de trouver soi-même ses propres missions. Selon la convention collective du portage salarial, si le salarié porté n’a pas de mission pendant plus d’un mois, le licenciement peut être prononcé par la société de portage. En effet, le Code du travail stipule qu’une inactivité prolongée constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.

En cas de licenciement pour absence de mission, le salarié porté a droit aux indemnités légales de licenciement et à l’allocation chômage s’il est éligible.

💡Bon à savoir : avant d’envisager un licenciement pour défaut de missions, la société de portage doit fixer les objectifs à atteindre avec le salarié porté.

Le licenciement pour faute

Comme pour le salariat classique, le licenciement pour faute peut intervenir en cas de manquement grave du salarié porté à ses obligations, envers la société de portage ou ses clients. On distingue 3 types de fautes :

1. La faute simple : il s’agit d’un manquement modéré qui ne justifie pas une rupture immédiate du contrat. La société de portage doit respecter un préavis de deux mois avant de licencier le salarié.
2. La faute grave : elle correspond à un manquement plus sérieux comme une négligence répétée ou un comportement inapproprié. Elle rend le maintien impossible du salarié dans l’entreprise et entraîne son licenciement sans préavis.
3. La faute lourde : elle concerne les cas les plus graves comme une fraude ou une faute intentionnelle et entraîne une perte de droits aux indemnités.

Le licenciement économique

Le licenciement économique survient généralement suite à des difficultés économiques rencontrées par la société de portage ou pour cause de réorganisation de son activité. La procédure de licenciement est identique à celui pour cause d’absence de missions. Le salarié porté a droit à des indemnités spécifiques en plus des indemnités de licenciement classiques. Il peut bénéficier de l’accompagnement de sa société de portage pour faciliter sa reconversion.

💡Bon à savoir : faites le choix de la société de portage Weepo pour un accompagnement personnalisé à chaque étape de votre carrière.

La procédure de licenciement

Quelle que soit la nature de la faute, la société de portage doit respecter une procédure de licenciement en 4 étapes obligatoires :

1. La convocation du salarié à un entretien préalable : elle prend forme d’une notification par lettre recommandée avec accusé de réception qui indique l’objet de la convocation et les motifs du licenciement envisagé.
2. Le délai de réflexion : la société de portage doit respecter un délai de 5 jours ouvrables avant de notifier la décision de licenciement.
3. La notification du licenciement : elle doit être formalisée par une lettre recommandée avec accusé de réception qui précise les conditions de la rupture.
4. Le respect d’un préavis : la durée du préavis varie selon l’ancienneté du salarié porté (moins de 6 mois si 1 mois d’ancienneté et 2 mois si plus de 6 mois).

Outre la procédure de licenciement, la société de portage salarial doit constituer le dossier de fin du contrat du salarié porté comme un employeur classique. Il doit lui transmettre son certificat de travail qui atteste de la durée de la mission, son attestation Pôle Emploi, le solde de tout compte qui récapitule les sommes versées au salarié porté à la fin de son contrat.

En complément, découvrez notre guide sur la fin de mission en portage salarial.

Les droits des salariés portés licenciés

Le salarié porté dispose de droits spécifiques en cas de licenciement, et ce, peu importe le motif de licenciement :

Bonus : Anticiper les risques liés au licenciement

Pour limiter les risques liés au licenciement en portage salarial, gardez en tête les quelques conseils qui suivent.

Prenez connaissance de la convention collective du portage salarial pour connaître vos droits et la procédure à suivre en cas de licenciement. Rester informé(e) vous permet de préparer au mieux la suite de votre carrière et d’anticiper les risques.

Envisagez des mesures nécessaires pour sécuriser votre activité en diversifiant vos revenus, renforcer votre réseau professionnel et vous former à de nouvelles compétences. Cela limite les impacts du licenciement.

Conservez tous vos documents relatifs à votre ancienneté et à votre rémunération. Ils constituent des éléments déterminants pour le montant de vos indemnités en cas de licenciement.

Maintenez une communication proactive avec votre société de portage salarial. Échangez régulièrement avec votre conseiller dédié pour anticiper les difficultés et faire le point sur votre situation.

💡Bon à savoir : profitez du modèle de portage salarial triple T proposé par Weepo et bénéficiez d’une équipe client réactive et à l’écoute.

L’essentiel de l’article résumé en 6 points

Vous connaissez à présent les principes du licenciement en portage salarial. On vous les rappelle tout de suite :

1. Le licenciement pour absence de missions de plus d'un mois peut être prononcé par la société de portage salarial.
2. Le licenciement du salarié porté peut être prononcé par la société de portage en cas de faute simple, grave ou lourde du salarié porté.
3. Le licenciement économique peut survenir en cas de difficultés économiques rencontrées par la société de portage et donne droit à des indemnités spécifiques.
4. La procédure de licenciement doit être tenue en 4 étapes : la convocation du salarié en entretien, le délai de réflexion, la notification de licenciement et le respect d’un préavis.
5. Le salarié porté a droit à des indemnités de licenciement, aux allocations chômage, congés payés et conserve la possibilité de contester la décision.
6. Pour anticiper les risques liés au licenciement, renseignez-vous sur la convention collective du portage, échangez souvent avec votre société de portage et conservez vos documents d’ancienneté.

Pour compléter votre lecture, consultez notre guide pour savoir comment calculer votre indemnité de fin de contrat CDD.