Sécurité sociale des indépendants | Ce qu’il faut savoir

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Comment fonctionne la Sécurité sociale des indépendants ?

Vous voulez en savoir plus au sujet de la Sécurité sociale des indépendants ? Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, la protection sociale des indépendants est assurée par la SSI, qui a remplacé le RSI (régime social des indépendants). La SSI est rattachée au régime général de la Sécurité sociale pour simplifier la gestion et le suivi de la protection sociale. Toutefois, la SSI comporte pas mal de différence avec le régime général. C’est pourquoi, cet article vous livre tout ce que vous devez savoir sur la Sécurité sociale des indépendants. Du mode de fonctionnement aux cotisations sociales en passant par l’affiliation à la SSI, ne passez plus à côté de votre couverture sociale d’indépendant.

Les indépendants concernés par la SSI

Deux conditions principales doivent être réunies pour être affilié à la SSI :

  1. Avoir une activité professionnelle, commerciale ou artisanale ;
  2. Avoir le statut de travailleur non salarié (TNS).

L’affiliation à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ou au régime général de la Sécurité sociale dépend de la forme juridique ainsi que du nombre de parts détenues par le gérant dans le capital de l’entreprise.

Voici un tableau synthétique vous permettant de vérifier le régime dont vous relevez :

Dirigeants/Travailleurs non-salariés (TNS)Régime d’affiliation
Micro-entrepreneurSSI
Gérant d’une EISSI
Gérant associé unique d’une EURLSSI
Gérant majoritaire de SARLSSI
Gérants associés de SNCSSI
Gérant minoritaire/égalitaire de SARLRégime général
Président et Directeur Général de SASRégime général
Président associé unique de SASURégime général

Les dirigeants affiliés au régime général sont considérés comme assimilés salariés et bénéficient donc de la même protection sociale que les salariés, à la seule exception qu’ils ne cotisent pas pour l’assurance chômage.

Concernant le freelance en portage salarial (le salarié porté), il est considéré comme travailleur indépendant tout en étant salarié. Sa société de portage lui offre une protection sociale complète, équivalente à celle d’un employé traditionnel.

💡Bon à savoir : pour rester indépendant, mais protégé, lancez-vous en portage salarial avec Weepo et ayez accès à tous les avantages du titre salarié (protection sociale, retraite, prévoyance…).

Pour aller plus loin, découvrez notre guide pour choisir son statut professionnel.

Le fonctionnement de la SSI

La Sécurité sociale des indépendants (SSI) garantit la couverture sociale des travailleurs non-salariés. Ses missions sont réparties en 3 branches : les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), l’Assurance retraite et les URSSAF.

La SSI est gérée par le régime général de la Sécurité sociale et englobe les cotisations sociales obligatoires suivantes :

  • L’assurance maladie/maternité ;
  • La retraite de base et complémentaire ;
  • L’assurance vieillesse ;
  • L’invalidité-décès ;
  • Les allocations familiales ;
  • La formation professionnelle ;
  • Les cotisations CSG/CRDS.

Le paiement de ces cotisations se fait auprès de l’URSSAF.

💡Bon à savoir : les travailleurs indépendants à faibles revenus ont la possibilité de bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S) ou souscrire à un contrat prévoyance pour compléter leur protection sociale.

Affiliation à la SSI

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, l’affiliation à la SSI est automatique pour tout travailleur indépendant. Cette affiliation s’effectue en 3 étapes :

  1. La déclaration de début d’activité auprès du guichet unique de l’INPI.
  2. L’attente de la notification d’inscription à la SSI (prise d’effet de l’inscription = date de début d’activité).
  3. La gestion de la couverture sociale sur le site de l’URSSAF.

Découvrez également notre guide complet sur l’URSSAF et le portage salarial.

Le calcul des cotisations sociales

SSI : base de calcul

Le montant des cotisations sociales en SSI sont proportionnels aux revenus de l’activité du travailleur indépendant. Elles sont calculées à partir des revenus de l’année N-1, ce qui permet d’appeler les cotisations provisionnelles. Une fois la déclaration de revenus annuelle de l’année N effectuée, l’administration fiscale réajuste le calcul et procède à une régularisation.

SSI : taux applicables

La SSI applique des taux de cotisations spécifiques pour chaque catégorie (maladie, retraite…). Les taux exacts varient selon le revenu et la nature de l’activité (artisans, commerçants, professions libérales…). Pour consulter la liste des taux mis à jour, rendez-vous sur le site officiel de l’URSSAF, rubrique taux et barèmes.

Exemple concret des cotisations sociales payées par un micro-entrepreneur :
Imaginons un micro-entrepreneur réalisant une activité de prestation de services. Il relève du régime des bénéfices non commerciaux (BNC).
Son taux de cotisation sociale est de 24,6 %.
En juillet 2025, il a réalisé 5 000 € de chiffre d’affaires.
Le montant des cotisations sociales s’élève donc à : 5 000 x 24,6 % = 1 230 €.

=> Il doit donc 1 230 € à l’URSSAF pour le mois de juillet 2025.

Le paiement des cotisations sociales

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les cotisations sociales sont à régler auprès de l’URSSAF pour la retraite de base, la retraite complémentaire et l’invalidité-décès.

Le remboursement des dépenses de santé

Le remboursement des dépenses de santé par la SSI s’effectue de la même façon que celui du régime général. Des indemnités sont versées au travailleur indépendant par la CPAM en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident. De même, des allocations maternité sont possibles pour les travailleuses indépendantes et conjoints collaborateurs.

Les cotisations retraite

Le régime de retraite des TNS dépend de la nature de l’activité exercée :

  • Pour les commerçants et artisans : le montant de la pension de retraite dépend du revenu annuel moyen, du taux de retraite et de la durée d’assurance de tous les régimes confondus.
  • Pour les professions libérales : la retraite est calculée en fonction des points accumulés et de la durée de l’assurance validée.
  • Pour les auto-entrepreneurs : les cotisations retraite sont prélevées sur le chiffre d’affaires.

💡Bon à savoir : le micro-entrepreneur qui réalise zéro euro de chiffre d’affaires ne dispose pas de droits à la retraite.

L'essentiel de l'article résumé en 8 points

Vous connaissez à présent le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants. Voici l’essentiel à retenir :

  1. Pour être affilié à la SSI, vous devez exercer une activité professionnelle (commerciale, artisanale…) et avoir le statut de travailleur non salarié (TNS).
  2. L’affiliation à la SSI ou au régime général dépend de la forme juridique de votre entreprise et du nombre de parts sociales que vous détenez dans son capital.
  3. La SSI regroupe les postes des CPAM, de l’Assurance retraite ainsi que le réseau des URSSAF.
  4. Tout travailleur indépendant est automatiquement affilié à la SSI depuis le 1ᵉʳ janvier 2020.
  5. La SSI se base sur les revenus professionnels de l’année N-1 du travailleur indépendant pour calculer le montant des cotisations sociales.
  6. Les taux de cotisations sociales de la SSI varient selon les catégories (maladie, retraite, décès…), vos revenus professionnels et la nature de votre activité.
  7. Les cotisations sociales sont réglées auprès de l’URSSAF et le remboursement des dépenses de santé est effectué au même titre que pour le régime général.
  8. Les cotisations retraite dépendent de la nature d’activité exercée (artisan-commerçant, professionnel libéral, micro-entrepreneur).

Pour aller plus loin, consultez notre guide : comment devenir freelance.

Photo de profil de Lina MOREL

Responsable Marketing & Communication chez Weepo, je suis passionnée par l'animation du réseau et l'accompagnement de nos consultants. J'organise des événements parisiens et accompagne nos équipes régionales pour créer des moments d'échange enrichissants dans l'écosystème du portage salarial.

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