Les indépendants concernés par la SSI
Deux conditions principales doivent être réunies pour être affilié à la SSI :
- Avoir une activité professionnelle, commerciale ou artisanale ;
- Avoir le statut de travailleur non salarié (TNS).
L’affiliation à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ou au régime général de la Sécurité sociale dépend de la forme juridique ainsi que du nombre de parts détenues par le gérant dans le capital de l’entreprise.
Voici un tableau synthétique vous permettant de vérifier le régime dont vous relevez :
| Dirigeants/Travailleurs non-salariés (TNS) | Régime d’affiliation |
|---|
| Micro-entrepreneur | SSI |
| Gérant d’une EI | SSI |
| Gérant associé unique d’une EURL | SSI |
| Gérant majoritaire de SARL | SSI |
| Gérants associés de SNC | SSI |
| Gérant minoritaire/égalitaire de SARL | Régime général |
| Président et Directeur Général de SAS | Régime général |
| Président associé unique de SASU | Régime général |
Les dirigeants affiliés au régime général sont considérés comme assimilés salariés et bénéficient donc de la même protection sociale que les salariés, à la seule exception qu’ils ne cotisent pas pour l’assurance chômage.
Concernant le freelance en portage salarial (le salarié porté), il est considéré comme travailleur indépendant tout en étant salarié. Sa société de portage lui offre une protection sociale complète, équivalente à celle d’un employé traditionnel.
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Pour aller plus loin, découvrez notre guide pour choisir son statut professionnel.
Le fonctionnement de la SSI
La Sécurité sociale des indépendants (SSI) garantit la couverture sociale des travailleurs non-salariés. Ses missions sont réparties en 3 branches : les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), l’Assurance retraite et les URSSAF.
La SSI est gérée par le régime général de la Sécurité sociale et englobe les cotisations sociales obligatoires suivantes :
- L’assurance maladie/maternité ;
- La retraite de base et complémentaire ;
- L’assurance vieillesse ;
- L’invalidité-décès ;
- Les allocations familiales ;
- La formation professionnelle ;
- Les cotisations CSG/CRDS.
Le paiement de ces cotisations se fait auprès de l’URSSAF.
💡Bon à savoir : les travailleurs indépendants à faibles revenus ont la possibilité de bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S) ou souscrire à un contrat prévoyance pour compléter leur protection sociale.
Affiliation à la SSI
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, l’affiliation à la SSI est automatique pour tout travailleur indépendant. Cette affiliation s’effectue en 3 étapes :
- La déclaration de début d’activité auprès du guichet unique de l’INPI.
- L’attente de la notification d’inscription à la SSI (prise d’effet de l’inscription = date de début d’activité).
- La gestion de la couverture sociale sur le site de l’URSSAF.
Découvrez également notre guide complet sur l’URSSAF et le portage salarial.
Le calcul des cotisations sociales
SSI : base de calcul
Le montant des cotisations sociales en SSI sont proportionnels aux revenus de l’activité du travailleur indépendant. Elles sont calculées à partir des revenus de l’année N-1, ce qui permet d’appeler les cotisations provisionnelles. Une fois la déclaration de revenus annuelle de l’année N effectuée, l’administration fiscale réajuste le calcul et procède à une régularisation.
SSI : taux applicables
La SSI applique des taux de cotisations spécifiques pour chaque catégorie (maladie, retraite…). Les taux exacts varient selon le revenu et la nature de l’activité (artisans, commerçants, professions libérales…). Pour consulter la liste des taux mis à jour, rendez-vous sur le site officiel de l’URSSAF, rubrique taux et barèmes.
Exemple concret des cotisations sociales payées par un micro-entrepreneur :
Imaginons un micro-entrepreneur réalisant une activité de prestation de services. Il relève du régime des bénéfices non commerciaux (BNC).
Son taux de cotisation sociale est de 24,6 %.
En juillet 2025, il a réalisé 5 000 € de chiffre d’affaires.
Le montant des cotisations sociales s’élève donc à : 5 000 x 24,6 % = 1 230 €.
=> Il doit donc 1 230 € à l’URSSAF pour le mois de juillet 2025.
Le paiement des cotisations sociales
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les cotisations sociales sont à régler auprès de l’URSSAF pour la retraite de base, la retraite complémentaire et l’invalidité-décès.
Le remboursement des dépenses de santé
Le remboursement des dépenses de santé par la SSI s’effectue de la même façon que celui du régime général. Des indemnités sont versées au travailleur indépendant par la CPAM en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident. De même, des allocations maternité sont possibles pour les travailleuses indépendantes et conjoints collaborateurs.
Les cotisations retraite
Le régime de retraite des TNS dépend de la nature de l’activité exercée :
- Pour les commerçants et artisans : le montant de la pension de retraite dépend du revenu annuel moyen, du taux de retraite et de la durée d’assurance de tous les régimes confondus.
- Pour les professions libérales : la retraite est calculée en fonction des points accumulés et de la durée de l’assurance validée.
- Pour les auto-entrepreneurs : les cotisations retraite sont prélevées sur le chiffre d’affaires.
💡Bon à savoir : le micro-entrepreneur qui réalise zéro euro de chiffre d’affaires ne dispose pas de droits à la retraite.
L'essentiel de l'article résumé en 8 points
Vous connaissez à présent le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants. Voici l’essentiel à retenir :
- Pour être affilié à la SSI, vous devez exercer une activité professionnelle (commerciale, artisanale…) et avoir le statut de travailleur non salarié (TNS).
- L’affiliation à la SSI ou au régime général dépend de la forme juridique de votre entreprise et du nombre de parts sociales que vous détenez dans son capital.
- La SSI regroupe les postes des CPAM, de l’Assurance retraite ainsi que le réseau des URSSAF.
- Tout travailleur indépendant est automatiquement affilié à la SSI depuis le 1ᵉʳ janvier 2020.
- La SSI se base sur les revenus professionnels de l’année N-1 du travailleur indépendant pour calculer le montant des cotisations sociales.
- Les taux de cotisations sociales de la SSI varient selon les catégories (maladie, retraite, décès…), vos revenus professionnels et la nature de votre activité.
- Les cotisations sociales sont réglées auprès de l’URSSAF et le remboursement des dépenses de santé est effectué au même titre que pour le régime général.
- Les cotisations retraite dépendent de la nature d’activité exercée (artisan-commerçant, professionnel libéral, micro-entrepreneur).
Pour aller plus loin, consultez notre guide : comment devenir freelance.