Prime de pénibilité | Y avez-vous droit et comment l’obtenir ?

Comment fonctionne la prime de pénibilité au travail ?

Vous travaillez dans des conditions de travail difficiles et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier d’une prime de pénibilité ? En tant que salarié porté, vous pouvez en être éligible si votre activité comporte des risques pour votre santé. Nous, société de portage salarial soucieuse de l’intérêt de ses consultants, nous vous avons publié un guide complet sur la prime de pénibilité au travail. Parcourez-le, évaluez l’environnement et les risques de votre profession pour vous assurer de votre sûreté au travail.

Les 6 facteurs de pénibilité au travail

On considère 6 facteurs de pénibilité au travail :

Le travail de nuit : le seuil est fixé à une heure de travail entre 24 heures et 5 heures pour une durée minimale de 100 nuits/an.

Le travail dans un environnement bruyant : le niveau d’exposition est porté à au moins 81 décibels sur une période de huit heures. La durée minimale est fixée à 600 heures/an.

Le travail répétitif : pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes, le seuil de pénibilité est fixé à 15 actions techniques ou plus. Pour un temps de cycle variable ou en cas d’absence de temps de cycle, on compte 30 actions techniques ou plus par minute. La durée minimale est de 900 heures/an.

Le travail en équipes successives alternantes : cela concerne une mission qui implique au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures pour une durée minimale de 30 nuits/an.

Le travail en milieu hyperbare : le seuil est fixé à une intensité minimale de 1200 hectopascals pour un minimum de 60 interventions ou travaux par an.

Le travail dans des milieux de températures extrêmes : la loi fixe un seuil de température inférieure ou égale à 5 °C ou au moins égale à 30 °C, pour un minimum de 900 heures/an.

En tant que salarié porté chez Weepo, vous exercez des missions tertiaires dans le digital et l’informatique. Vous pouvez faire face à des tâches répétitives ou à un environnement bruyant si vous travaillez chez le client. Comme tout employeur, les professions sont réglementées par une convention collective du portage salarial.

Les critères d’éligibilité à la prime de pénibilité

Il existe trois critères d'éligibilité à la prime de pénibilité :

Vous détenez un contrat de travail d’une durée minimale de quatre semaines.

Vous relevez du système de Sécurité sociale pour les travailleurs du secteur privé ou assimilé.

Vous êtes exposé à au moins un facteur de risque au-delà d’un seuil fixé.

Les obligations de l’employeur face à la pénibilité

Votre employeur ou société de portage salarial a l’obligation de déclarer les facteurs de risque auxquels vous êtes exposé aux caisses de retraite. Il remplit une déclaration sociale nominative qui conduit à la création d’un compte professionnel de prévention.

Grâce à ce compte, vous accumulez des points pour une retraite anticipée, vous former ou vous engager dans une reconversion professionnelle. Vous pouvez réduire votre temps de travail, et votre temps d’exposition aux risques professionnels.

L’employeur doit faire apparaître votre prime de pénibilité sur votre fiche de paie et ses conditions de versement doivent être précisées dans votre contrat de travail.

La nature de la prime de pénibilité

La prime de pénibilité peut prendre 5 formes différentes :

La prime de froid : elle peut vous être versée si vous atteignez les seuils évoqués plus haut.

La prime d’astreinte : si vous travaillez en dehors de votre plage horaire, vous pouvez compenser vos périodes d’astreinte par un temps de repos ou par un montant forfaitaire calculé en fonction de votre salaire de base.

La prime d’insalubrité : si vous effectuez des tâches à risques sans mesure de protection, vous pouvez en bénéficier si votre entreprise l’a prévu dans sa convention ou un accord collectif.

La prime d’habillage : si votre travail vous impose une tenue à enfiler sur votre temps de travail, vous pouvez prétendre à un temps de repos ou assimiler le temps d’habillage au temps de travail effectif.

La prime de risque : vous pouvez en bénéficier si vous manipulez des produits toxiques, des outils menaçants… sous réserve de la volonté de votre employeur, d’un usage de la profession ou d’un accord collectif.

Ce qu’il faut retenir

Vous connaissez à présent tout de la prime de pénibilité au travail, de ses critères aux modalités de versement. On vous les rappelle tout de suite :

Les facteurs de pénibilité : le travail de nuit, le bruit, les tâches répétitives, les équipes successives alternantes, le milieu hyperbare et les températures extrêmes.

Les critères d’éligibilité : un contrat de travail de 4 semaines minimum, une affiliation à la Sécurité sociale du secteur privé, l’exposition à un facteur de risque au-delà des seuils.

Les obligations de votre employeur : la déclaration sociale nominative, le compte professionnel de prévention et l’apparition des modalités de la prime sur votre fiche de paie et contrat de travail.

La nature de la prime : la prime de froid, d’astreinte, d’insalubrité, d’habillage et de risque.

Pour en savoir plus sur vos droits en tant que salarié porté, consultez notre guide complet sur la réglementation du portage salarial : https://weepo.fr/portage-salarial/reglementations.