Portage salarial et durée maximale de prestation de services
Quelle est la durée maximale de prestation de services dans le cadre d’un portage salarial ? Weepo lève le voile sur les durées légales à respecter.
Si vous souhaitez quitter votre emploi de salarié pour voler de vos propres ailes, devenir freelance pourrait être une excellente option pour vous !
Cependant, attention aux déconvenues ! Devenir entrepreneur ne se fait pas du jour au lendemain, il est important de bien préparer ce nouveau projet professionnel, sous peine d'y laisser des plumes. Être à son compte signifie non seulement mettre à profit ses compétences (développeur, informaticien, programmeur, graphiste, web designer), mais aussi assumer le rôle de dirigeant d'entreprise - le vôtre en l'occurrence. Vous devrez donc jongler avec deux casquettes et mener de front plusieurs fonctions.
Être entrepreneur présente l’avantage d’être libre de toute subordination, de pouvoir organiser votre temps de travail, de sélectionner vos collaborateurs, de choisir les missions qui vous plaisent et de travailler de chez vous si vous le souhaitez. Toutefois, il y a aussi des contreparties, comme l’insécurité des revenus, la modulation des cotisations sociales, et la gestion comptable. De nombreux organismes spécialisés peuvent vous accompagner pour réussir et gérer au mieux votre transition.
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Le mot freelance ou free-lance nous vient des États-Unis et désigne un travailleur indépendant, qui travaille “à son compte”. “Freelance” n'est pas juridiquement un statut à proprement parler, mais une désignation rentrée dans le langage courant professionnel.
Le freelance est soumis à un régime différent de celui du salarié. Le premier est libre de toute subordination juridique et hiérarchique alors que le salarié est subordonné à son patron. Ainsi, l'employeur a le pouvoir de lui donner des ordres, de le contrôler et le cas échéant de le sanctionner en cas de fautes graves.
Le freelance peut choisir ses horaires et jours de travail ainsi que ses congés, mais il est aussi libre de choisir son lieu d’activité, ses clients, ses prestations, ses prix, ses conditions de vente.
Il n’est pas lié par un contrat de travail avec ses donneurs d'ouvrage. Il n’existe donc pas de lien de subordination entre le prestataire et son client.
Pour devenir freelance, il faut remplir au moins l'une des conditions suivantes :
Les secteurs d’activités de l’informatique, des technologies de l’information et du digital sont propices au statut de travailleur indépendant. Tout le secteur du web se prête bien aux métiers en portage salarial.
Exercer en freelance dans le domaine de l’IT est monnaie courante. Avec le développement rapide des technologies et les besoins exponentiels en réseaux et en data, les profils IT sont en demande constante :
Clarifier vos idées, vos envies, vos ambitions, vos objectifs et vos motivations tout en tenant compte des obstacles et des réalités vous permettra de réussir votre transition professionnelle. Voici les étapes à suivre pour mener à bien votre projet de création d’entreprise :
Comment déterminer votre tarification ? Avant de commencer, faites une étude de marché. Le point le plus important est d’analyser la
concurrence et d’identifier les attentes de vos futurs clients.
Quelles entreprises proposent les mêmes services que vous et quelles sont celles susceptibles de recourir à ces services ? Si l’offre de prestations dépasse la demande, il vous sera plus difficile de bien vendre vos services et de vous positionner sur le marché. Il peut être plus stratégique de vous spécialiser dans un outil, une méthode de travail, un secteur d'activité ou une autre zone de chalandise. Apprenez à mettre en valeur vos atouts et vos facteurs de différenciation. Soyez unique dans votre métier !
Votre TJM (Tarif Journalier Moyen) sera basé sur plusieurs points :
Concrètement, c’est à vous aussi d’anticiper et de calibrer vos projets pour définir votre TJM IT. Apprenez à évaluer le temps de travail nécessaire pour chacune des tâches inhérentes au projet. Évaluer le nombre de projets ou de jours de travail dont vous avez besoin pour vivre tous les mois. Les tarifs freelance en informatique par exemple peuvent varier de 120€ à plus de 1000€ ! La moyenne étant de 350€/jour pour un junior et 600€/jour pour un senior.
À vous de vous positionner en fonction de votre capacité de travail, votre zone de chalandise et de l'offre et la demande. Attention cependant : il est toujours possible de modifier ses prix, mais il faut que cela reste cohérent. Cela semble compliqué de passer de 120€ TJM à 800€ en un mois.
Pour démarrer votre activité, vous devez créer votre structure. Il existe plusieurs formes juridiques pour être freelance en fonction de votre chiffre d’affaires prévisionnel et du niveau de couverture sociale.
Il s’agit davantage d’un régime fiscal (micro-entreprise) que d’une structure à part entière. En tant que prestataire de services, vous pouvez exercer après enregistrement à condition de respecter le plafond de 77 700 € pour votre chiffre d’affaires.
L'avantage de ce statut est que vous ne payez de cotisations que si vous avez encaissé de l’argent. Si vous faites un mois à 0€, vous n’aurez rien à débourser. Par ailleurs, le montant des cotisations est très faible (environ 23% contre 45% au régime réel). Vous- versez vos impôts sur les revenus.
En tant que micro entrepreneur, vous êtes non assujetti à la TVA. Jusqu’à un certain chiffre d’affaires ! Vous devenez assujetti à la TVA lorsque vous commencez à atteindre les 35 000€. Rapprochez-vous d’un comptable dans ce cas pour connaître les démarches à effectuer.
Pour devenir freelance, c’est une des meilleures options à choisir. Les formalités sont simples et rapides (il n’y a pas besoin de rédiger de statuts comme pour une société). Vous êtes le représentant direct de votre structure. Vous êtes soumis au régime social des TNS (travailleurs non salariés). Le montant des charges sociales sera calculé en fonction de vos revenus. Attention ! Ces charges représentent environ 45% de vos revenus hors taxe. Avant de vous lancer, assurez-vous d’avoir un modèle économique qui tient la route.
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une société à responsabilité limitée (SARL), constituée d’un associé unique. L’avantage de l’EURL est que vous avez une grande liberté de décision, car vous n’avez pas d’autres associés avec qui gérer la structure.
L'intérêt est que votre patrimoine personnel est dissocié du patrimoine de l'entreprise, vous êtes ainsi protégé en cas d’impayé ou autre. Vous pouvez facilement faire entrer des associés pour la transformer en SARL. Vous pouvez opter pour l’IR (impôt sur le revenu) ou l’IS (impôt sur les sociétés). L’inconvénient est que le régime social est celui de TNS et que votre responsabilité peut être engagée.
La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est une société qui ne compte qu’un associé unique (à la différence de SARL ou de la SAS). Ce type de statut permet une grande flexibilité, car l’associé unique a les pleins pouvoirs de gestion de sa société. L’avantage de cette forme juridique est que le dirigeant est assimilé salarié et a donc une rémunération avec une affiliation au régime général de la sécurité sociale. L’inconvénient, comme il s’agit d'une société, la création est plus complexe car il faut rédiger des statuts et faire appel à un avocat. Votre comptabilité doit également être révisée par un expert. A noter que l’imposition sur les bénéfices se fait soit à l'impôt sur les sociétés (IS), soit à l’impôt sur le revenu (IR).
Devenir freelance implique donc un engagement juridique en choisissant son type de structure. Il existe également le choix du portage salarial qui permet de simplifier toutes vos démarches. Le principe du portage salarial est que vous passez par une société intermédiaire sans travailler directement pour vos clients. Cette structure intermédiaire vous “porte” en tant que salarié en CDD ou en CDI pour effectuer des missions pour le compte d’un client. Le portage vous permet de travailler pour différents clients finaux et diverses missions, tout en bénéficiant des avantages du salariat. Vous conservez donc une bonne couverture sociale et la sécurité de la rémunération. L’inconvénient est que vous avez un peu moins de liberté, mais cela vous permet d’effectuer votre transition vers le freelancing en douceur.
Pour prendre les bonnes décisions avant de vous lancer en freelance, prenez conseil auprès de professionnels. Les Chambres de Commerce et d’Industrie sauront vous aiguiller sur les démarches à suivre. N’hésitez pas à solliciter avocats des affaires et comptable pour monter votre modèle économique et vous assurer de réussir votre transition.
Depuis janvier 2023, les formalités se font au guichet unique de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Vous pouvez créer votre compte directement en ligne et vous laissez guider. L'INPI est également disponible par téléphone pour répondre à vos questions. Une fois votre structure créée, pensez à vous faire connaître et créer vos espaces en ligne sur le site de l’URSSAF (ou URSSAF auto-entrepreneur) et auprès des impôts des professionnels.
En tant que créateur d’entreprise, vous pouvez bénéficier de soutien à la création d'entreprise, sous certaines conditions. Ces accompagnements sont disponibles sous différentes formes :
Certains dispositifs seront octroyés selon des critères liés :
Par exemple, si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez faire une demande auprès de France Travail :
Des dispositifs particuliers existent pour la création d'entreprises innovantes et les startups :
Pour pouvoir en bénéficier, il faut souvent remplir des dossiers complexes et complets. N’hésitez pas à demander conseil à la CCI, à la BPI (Banque Publique d'Investissement) ou à votre conseiller France Travail.
Qui peut devenir freelance ? A priori tout le monde !
Mais avant de vous lancer en portage salarial ou freelance, prenez le temps de la réflexion.
Quelle que soit votre situation : étudiant diplômé qui se lance dans la vie active, travailleur salarié, demandeur d’emploi, vous pouvez travailler sur votre projet de création d’entreprise. Au-delà de vos compétences professionnelles, pensez aussi à votre personnalité, vos envies, vos besoins et vos ambitions dans le cadre du travail.
Quelles sont vos motivations pour devenir freelance ? Quel est votre désir de vie personnelle et professionnelle ? Quelles sont vos priorités et vos choix de vie ? Quels sont vos besoins financiers ?
Le portage salarial est un nouveau modèle économique qui permet aux travailleurs indépendants de rester salariés. Le portage salarial est idéal si vous ne souhaitez plus être subordonné à un patron mais que vous ne vous sentez pas encore prêt pour vous lancer en freelance. Ce statut vous permet de bénéficier de votre indépendance et de tous les avantages d’une structure professionnelle, sur les plans juridique, commercial, social et administratif.
Le fonctionnement repose sur la contractualisation d’une mission entre le “porté” (vous) et un client (qui commande une mission) via une société de portage salarial qui prend en charge toutes les problématiques inhérentes à la gestion. Ce contrat rédigé entre les 3 parties peut se présenter sous la forme d’un CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou même d’un CDI (Contrat à Durée Indéterminée).
Choisir le portage salarial lorsque l’on veut devenir freelance, c’est choisir la sécurité. Intégrer ce type de structure comporte de nombreux avantages :
Quelle est la durée maximale de prestation de services dans le cadre d’un portage salarial ? Weepo lève le voile sur les durées légales à respecter.
Après l'obtention de votre rupture conventionnelle, certains cas vous permettent de profiter du chômage pour préparer votre nouveau projet professionnel.
Découvrez les nombreux avantages du portage salarial B2B et comment il peut renforcer l'efficacité et la compétitivité des entreprises.