Télétravail médical | Les conditions et modalités

Comment se déroule la mise en place du télétravail médical ?

Vous souhaitez en savoir plus sur le télétravail médical ? Le télétravail peut être autorisé par l’employeur sur prescription médicale du médecin du travail après évaluation de l’état de santé du salarié. Toutefois, le télétravail pour raison médicale est soumis à certaines conditions et implique des obligations de la part de l’employeur. Cet article met ainsi en lumière tout ce que vous devez savoir sur le télétravail pour raison de santé. Du processus de mise en place du télétravail médical aux enjeux du travail à distance sur le bien-être des salariés, vous connaîtrez désormais tous vos droits et devoirs en la matière.

Les conditions de mise en place du télétravail médical

Les étapes de mise en place du télétravail médical

La mise en place du télétravail pour raison médicale peut se faire soit sur demande du salarié, soit sur proposition du médecin du travail. Dans les deux cas, la procédure respecte impérativement les 4 étapes suivantes :

1. Se renseigner auprès de son entreprise : consultez la convention collective de votre entreprise et vérifiez la présence d’une clause autorisant le passage en télétravail. Posez par ailleurs la question à un représentant du personnel.
2. Prendre rendez-vous avec la médecine du travail : elle est la seule habilitée à juger de la nécessité de passer en télétravail suite à l’évaluation de votre état de santé.
3. Obtenir une prescription du télétravail : la médecine du travail rédige une prescription spécifiant les raisons médicales, la durée et modalités d’organisation du télétravail. Confidentielle, elle est adressée par courrier recommandé à votre entreprise.
4. Informer votre employeur : s’il s’agit d’un télétravail ponctuel ou déjà validé par un accord collectif, un simple mail suffit. Pour un télétravail à temps plein ou de longue durée, prévenez-le par lettre recommandée pour appuyer les conclusions de la médecine du travail.

Exemple de lettre à adresser à votre employeur :

“Objet : Demande de mise en place du télétravail pour raisons médicales

Madame, Monsieur,

Suite à ma consultation avec le médecin du travail le 05 décembre 2022, je sollicite la possibilité d’effectuer mon travail à distance à partir du 1ᵉʳ février 2023, pour des raisons de santé.

Conformément aux articles L1222-9 à L1222-11 du Code du travail et aux recommandations émises par la médecine du travail, il serait préférable que je puisse exercer mes fonctions depuis mon domicile afin de préserver mon bien-être.

Je vous remercie par avance de bien vouloir prendre en considération ma demande. Je reste à votre disposition pour toute discussion complémentaire si nécessaire.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

Signature”

Les obligations de l'employeur en matière de télétravail médical

Lorsque l’employeur accepte le télétravail médical, il s’engage à aménager le poste de travail à distance du salarié. Il peut adapter ses conditions de travail par la fourniture de chaises et bureaux ergonomiques par exemple, pour garantir sa sécurité. L’employeur doit préserver les mêmes droits du salarié que lorsqu’il travaillait en présentiel (maintien de salaire, égalité de traitement…). Il doit obligatoirement respecter les recommandations fournies par la médecine de prévention et assurer un suivi régulier du salarié. Le non-respect de ces dispositions engage la responsabilité civile et pénale de l’employeur.

💡Bon à savoir : l’employeur peut tout à fait refuser le télétravail en l’absence de recommandation médicale, s’il justifie d’une incompatibilité du poste à distance ou d’un risque pour la pérennité de l’entreprise. En l’absence de ces dites preuves, le salarié est en mesure de saisir une action en justice.

Focus : le télétravail médical, un enjeu pour le bien-être au travail

Le télétravail médical, outre le bénéfice qu’il offre pour les personnes souffrant de problèmes de santé, participe grandement à favoriser leur bien-être. Depuis sa démocratisation suite à la pandémie de COVID-19, le télétravail a clairement démontré ses effets sur la productivité des salariés, la réduction de l’absentéisme et la fidélisation du personnel. Les entreprises, de leur côté, ont profité de ces bénéfices pour améliorer leur image de marque afin d’attirer davantage de nouveaux talents dans leurs équipes.

💡Bon à savoir : d’après une étude de Owl Labs, près de 54 % des salariés se sentent plus créatifs en télétravail qu’en présentiel en 2025.

Ce qu'il faut retenir

Vous connaissez à présent le fonctionnement du télétravail médical. Voici l’essentiel à retenir :

1. Le recours au télétravail médical doit être justifié par un motif médical sérieux comme les maladies chroniques, le handicap, les accidents ou les troubles psychiques sévères.
2. Le télétravail médical peut être recommandé par la médecine du travail uniquement après évaluation de l’état de santé du salarié.
3. La procédure de mise en place du télétravail inclut la prise de rendez-vous avec le médecin du travail et la transmission de la prescription médicale à l’employeur.
4. L’employeur acceptant le télétravail se doit d’aménager le poste de travail à distance et d’assurer un suivi du salarié conformément aux recommandations de la médecine du travail.
5. L’essor du télétravail a contribué au bien-être des salariés dans la globalité, ce qui a conduit à un booster leurs performances.

Si cet article vous a convaincu des avantages du travail à distance, pourquoi ne pas envisager de vous lancer dans le portage salarial pour encore plus de liberté ? Découvrez vite l’offre Weepo pour plus d’informations !