Quel contrat en portage salarial ?

Le portage salarial repose sur une relation tripartite entre la société de portage, l’indépendant et l’entreprise cliente. L’indépendant continue son démarchage commercial comme il en a l’habitude ainsi que la réalisation de ses prestations. Au lieu de facturer sa mission à l’entreprise cliente, c’est la société de portage qui va s’en charge. Elle va alors prélever un pourcentage sur le chiffre réalisé dans le cadre de la mission puis verser un salaire mensuel à l’indépendant. Ce dernier est lié à la société de portage par un contrat de travail, ce qui lui permet ainsi d’obtenir le statut de salarié.

En d’autres termes, l’indépendant change de statut en rejoignant la société de portage, mais continue de mener son activité comme il l’entend. La société de portage devient alors un intermédiaire entre l’indépendant et son client pour prendre en charge différentes démarches comptables et administratives et se charge également de la rémunération. L’entrepreneur va donc bénéficier d’un statut de salarié désormais, et donc de tous les avantages qui en découlent tout au long de la période durant laquelle il est sous contrat avec la société de portage.

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une forme de société commerciale unipersonnelle. Elle est créée par un associé unique qui détient l'ensemble du capital social et qui a la qualité de président de la société. La différence entre la SASU et le portage salarial est que ce dernier permet à la personne porté de travailler comme indépendant tout en bénéficiant du statut de salarié.

L’auto-entrepreneur et le portage salarial sont deux statuts différents pour exercer en tant que travailleur indépendant. L’auto-entrepreneur à son propre régime fiscal, ses cotisations sont calculées sur la base du chiffre d’affaires qu’il génère.

On peut également comparer le statut de freelance et de portage salarial, cependant il est différent car le freelance propose ses services à plusieurs clients. Il gère son activité et ses propres clients en toute autonomie. Il est responsable de sa protection sociale et fiscale mais aussi de la gestion de son entreprise.

Ce qui caractérise bien souvent l’activité d’indépendant est l’insécurité quant à l’avenir et le bon déroulement de ses projets professionnels. En effet, si l’activité d’un indépendant s’arrête, il est rare qu’il dispose de ressources pour se retourner le temps de retrouver des clients ou de se lancer dans une nouvelle voie. Ce manque de sécurité peut être difficile à vivre et complexifier le fait de faire des projets d’avenir.

Le contrat de portage salarial va apporter une véritable sensation de sécurité. En effet, le fait de pouvoir bénéficier du chômage, de cotiser pour la retraite, d’avoir des droits à la formation ou encore de pouvoir se mettre en arrêt maladie apporte un véritable confort et une véritable sécurité. Envisager l’avenir devient beaucoup plus aidé et chaque période difficile peut être traversée avec un peu plus de sérénité. On peut ainsi réaliser ses prestations avec davantage de confiance en l’avenir et se projeter sur du plus long terme d’un point de vue personnel et professionnel.

Le temps est quelque chose de très précieux lorsque l’on pilote sa propre activité. En effet, toutes les tâches comptables et administratives comme la facturation, les déclarations et paiements des cotisations et autres nécessitent d’y consacrer du temps. Ce temps passé n’est pourtant pas rémunéré, ce qui peut avoir un certain impact. Avec un contrat de portage salarial, on peut enfin s’affranchir de nombreuses tâches parfois très complexes pour se consacrer pleinement à l’exercice de ses prestations et au développement de son entreprise avec du démarchage commercial par exemple. En effet, la société de portage prend en charge un bon nombre de choses, ce qui permet de se libérer de certaines obligations.

La question du lien entre l’URSSAF et le portage salarial revient souvent avant de se lancer dans l’activité. En effet, n tant que salarié, la personne en portage salarial est soumise aux mêmes obligations fiscales et sociales que tout autre salarié, et cotise donc à l'URSSAF pour la sécurité sociale, l'assurance chômage, les retraites complémentaires, etc.

L’accès au chômage est bien souvent un des avantages les plus souvent reconnus au contrat de portage salarial. En effet, cela permet à un indépendant d’accumuler des droits de chômage selon la durée de période travaillée et donc d’en bénéficier en cas de baisse d’activité. Il s’agit d’une possibilité très rassurante et confortable, qui permet de continuer de percevoir une rémunération et de se consacrer au démarchage commercial et à la reprise de son activité par exemple.

Il existe bien entendu de nombreux autres avantages au portage salarial.

On peut tout à fait envisager un contrat de portage salarial à durée déterminée, soit un CDD. Cela permet de tester le portage salarial sur une durée limitée et de prendre le temps de la réflexion avant de se lancer.

Ici s’appliquent donc les dispositions du Code du travail en ce qui concerne la période d’essai, l’indemnité compensatrice de congés payés, les conditions de rupture anticipée et l’indemnité de fin de contrat. Le CDD en portage salarial peut être renouvelé deux fois. Une durée minimale doit être prévue et elle ne peut pas excéder 18 mois, renouvellement compris.

Qui plus est, ce contrat de portage salarial à durée déterminée doit comporter des clauses sur la relation ente l’entreprise de portage et le salarié porté, ainsi que des clauses sur la réalisation de la prestation de service de portage salarial.

Le contrat de portage salarial à durée indéterminée permet de bénéficier des mêmes avantages qu’un CDI en entreprise. Comme son nom l’indique, sa durée est indéterminée, ce qui permet la mise en place d’un partenariat sur la durée.

Dans le cadre d’un contrat de portage salarial ou CDI, l’essentiel des règles que l’on applique à la mise en place d’un CDI « classique » s’appliquent ici. On doit également retrouver dans le contrat des informations telles que :

• Le mode de calcul du versement de la rémunération, de l’indemnité d’apport d’affaires, des charges sociales et fiscales, des frais de gestion et des frais professionnels s’il y a lieu.
• Le mode de déduction des frais professionnels.
• Le descriptif des compétences et qualifications du salarié porté.
• Le mode d’acquisition, de prise et de paiement des congés payés.
• La durée de la période d’essai.
• L’identification de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance
dont relève la société de portage.
• Etc.

La période sans prestations auprès d’une entreprise cliente ne sont pas rémunérées dans le cadre d’un contrat de portage salarial à durée indéterminée.

Enfin, il est également possible d’accéder à un contrat de professionnalisation en portage salarial. Cette mesure est mise en œuvre à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2023. Ici, le salarié recruté est suivi par un tuteur en charge de son accompagnement. Ce dernier doit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans.