Ce qu'il faut savoir sur le congé paternité en portage salarial

Rappel : qu'est-ce que le portage salarial ?

Il s'agit d'un dispositif permettant à des travailleurs indépendants d'exercer leur activité de manière autonome tout en bénéficiant des avantages sociaux liés au statut salarié. Un contrat est alors conclu entre le travailleur indépendant appelé consultant ou salarié porté et une société de portage salariale telle que Weepo. Grâce à cette forme d'emploi, le consultant bénéficie de la sécurité et des avantages sociaux généralement accordés aux salariés, tels que la protection sociale, l'assurance chômage, la retraite, la mutuelle ou encore le congé paternité.

En ce qui concerne la partie administrative, comptable et fiscale, tous ces aspects sont gérés directement par la société de portage salarial, ce qui permet aux consultants de se concentrer sur la réalisation de leurs missions. Ces derniers n'ont donc plus à émettre les factures et à collecter les paiements, tout cela est géré par la société de portage. C'est aussi elle qui verse un salaire aux consultants en fonction de leur TJM et de leur chiffre d'affaires après y avoir prélevé les charges sociales et les frais de gestion. La société de portage devient en quelque sorte l'employeur du consultant.

Vous l'aurez compris, le portage salarial est donc tout à fait adapté aux travailleurs indépendants souhaitant concilier liberté entrepreunariale et sécurité professionnelle.

Congé paternité en portage salarial : quels sont vos droits ?

Tout comme un salarié en entreprise, le salarié porté par une société de portage a le droit au congé paternité et peut également percevoir les indemnités associées. Dans cette situation, le contrat est suspendu et le consultant préserve ses droits relatifs à son statut de salarié. Ce congé peut être pris au moment de l'accouchement ou de l'accueil d'un enfant suite à une adoption. A noter que le congé paternité est différent du congé naissance accordé au père. Ce congé de naissance est de 3 jours ouvrables et il doit être pris consécutivement au jour de l'accouchement ou de l'accueil de l'enfance.

Quant au congé paternité, il est encadré par l'article L.1225-35 du Code du travail. Ce congé se cumule avec le congé de naissance. Il est possible de prendre ces deux congés de manière consécutifs ou séparés. Par ailleurs, le congé paternité doit être posé dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant et peut être pris partiellement ou dans sa totalité en une ou plusieurs fois.

Congé paternité en portage salarial : quelle est sa durée ?

La durée du congé paternité est la même pour tous : que vous soyez salariés en entreprise ou salarié en portage salarial. La durée dépend du nombre d'enfants nés ou accueillis. Elle est de 4 jours minimum et de 25 ou 32 jours maximum en jours calendaires, autrement dit en incluant les samedis, dimanches et jours fériés.

• Pour la naissance d'un enfant, le salarié porté dispose de 28 jours de congés (3 jours de congé de naissance, 4 jours de congé paternité à prendre dès la naissance et 21 jours de congé à poser dans les 6 mois).
• Pour la naissance de jumeaux, la durée de congé paternité peut aller jusqu'à 35 jours (3 jours de congé de naissance et 32 jours de congé paternité).

Congé paternité en portage salarial : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Plusieurs conditions doivent être remplies afin de pouvoir bénéficier du congé paternité en portage salarial et des indemnités journalières durant cette période. Le montant de cette indemnité pourra varier en fonction de la situation du salarié porté.

Voici les conditions à respecter pour bénéficier du congé paternité :

• Le congé paternité doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance ou l'accueil de l'enfant.
• Le salarié porté doit avoir été affilié à la sécurité sociale depuis au moins 10 mois à compter de la date du début du congé.
• Le salarié porté doit avoir effectué au minimum 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé ou doit avoir obtenu un salaire d'au moins 10 403,75€ au cours des 6 mois qui ont précédé le début du congé.

A noter que l'ancienneté dans l'entreprise de portage salarial n'est pas un prérequis pour bénéficier de l'indemnisation du congé paternité. De plus, le père n'est pas le seul à pouvoir faire la demande du congé parental, la personne vivant avec la mère de l'enfant est en mesure de le faire. Enfin, cette indemnisation sera versée par la CPAM et non par la société de portage.

Vous êtes consultant porté, vous allez devenir père et vous avez des questions quant au congé paternité ? Weepo, l'allié des travailleurs indépendants, vous apporte un soutien au quotidien pour traverser cette période en toute tranquillité.

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