L’arrêt maladie en portage salarial

Être salarié en CDI ou CDD

Ainsi, pour être couvert par la Sécurité sociale, un consultant en portage salarial doit en premier lieu avoir un contrat de travail (CDI ou CDD) et des bulletins de salaire. Autrement dit, tant que le consultant est en activité, il est en droit de prétendre au remboursement de ses frais de santé, de maladie ou de maternité. Ce remboursement est valable, quel que soit le nombre d’heures travaillées.

Justifier d'au moins 150 heures

Pour percevoir les indemnités journalières de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), le salarié porté doit justifier d’au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail. La perception de ces indemnités est aussi possible si le consultant a cotisé sur la base d’un salaire équivalent à au moins 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 derniers mois précédant l’arrêt.

Déclarer l'arrêt maladie auprès de la Sécurité sociale

Bien évidemment, le salarié porté est également tenu d’informer la société de portage de son arrêt de travail. C’est donc à l’entreprise de portage que revient la tâche d’effectuer une déclaration auprès de la Sécurité sociale. Cela implique l’envoi d’une attestation de salaire qui permettra de déterminer l’éligibilité aux indemnités journalières et de calculer ces derniers. Notons qu’en cas d’arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail, des procédures particulières sont adoptées pour effectuer la déclaration.

Respecter les obligations relatives à l'arrêt maladie

Outre les conditions citées précédemment, un consultant en portage salarial en arrêt maladie est tenu de :

• suivre les prescriptions de son médecin traitant,
• se soumettre aux contrôles médicaux,
• respecter les heures de sortie autorisées et l’interdiction de sortie,
• s’abstenir de toute activité sauf autorisation de son médecin traitant.

Le non-respect de ces règles peut faire l’objet d’une suspension du versement des indemnités en cas de contrôle de l’assurance maladie. Cela peut même mener le salarié porté à rembourser les indemnités perçues.

La durée de l'arrêt maladie a-t-elle un impact sur les indemnisations ?

Les indemnités perçues avec un arrêt maladie inférieur à 6 mois ne seront certainement pas les mêmes que celles d’un arrêt maladie supérieur à 6 mois. Pour des congés maladie de moins de 6 mois, le calcul des indemnités journalières sera basé sur les 3 derniers mois précédant l’arrêt maladie. Si celle-ci est supérieure à 6 mois, le montant de l’indemnité sera calculé à partir d’une année de référence. Par ailleurs, le salarié porté doit comptabiliser au moins 600 heures de travail sur les 12 derniers mois qui précèdent l’arrêt maladie.

Qu'en est-il des jours de carence ?

En général, un délai de carence de 3 jours durant lesquels le salarié porté ne perçoit ni rémunération ni indemnité est appliqué. Néanmoins, un salarié porté en arrêt maladie pour accident de travail ou maladie professionnelle sera indemnisé pendant toute la durée de l’arrêt, et ce sans délai de carence. Un arrêt de travail immédiat, indemnisé et sans jour de carence est également attribué à tout salarié déclarant avoir les symptômes de la Covid depuis janvier 2021. Enfin, un consultant porté avec un an d’ancienneté, quant à lui, peut percevoir des indemnités à hauteur de 90 % du salaire brut de la part de l’entreprise de portage salarial.

Congé maternité/paternité et indemnités journalières

Pour pouvoir toucher les indemnités relatives au congé maternité ou paternité en portage salarial, la règle est la même que pour un salarié classique. Le consultant porté doit en informer l’entreprise de portage salarial et lui fournir un calendrier prévisionnel de l’accouchement. Comme dans le cas de l’arrêt maladie, la société de portage salarial fournira les éléments de rémunération à la Sécurité sociale pour déterminer le montant des indemnités lors du congé.

Congé parental et allocations familiales

Dans le cas d’un congé parental, les indemnités journalières ne sont plus appliquées puisque l’indemnisation ne relève plus de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). La demande d’indemnisation se fera auprès de la Caisse d’Allocations Familales (CAF), qu’il s’agisse d’un congé parental total ou partiel. S’il s’agit d’un congé parental total, le contrat est suspendu, mais le consultant est indemnisé par la CAF. Le congé partiel, quant à lui, permet au consultant porté de continuer son activité à temps partiel et de bénéficier d’indemnités en complément de sa rémunération.