L’arrêt maladie en portage salarial

weepo - Portage salarial : Arret maladie

L’arrêt maladie comme toutes les réglementations du portage salarial est un sujet qui peut inquiéter ceux qui envisagent de se lancer dans le portage salarial. En effet, les jours d’absence d’un salarié porté contraint d’interrompre son activité pour des raisons médicales ne seront pas rémunérés. Néanmoins, comme pour n’importe quel salarié, un consultant en portage salarial a lui aussi droit à une couverture maladie. Découvrez dans cet article les réponses aux questions fondamentales liées à l’arrêt maladie en portage salarial.

Le portage salarial permet de conserver le statut de consultant tout en étant salarié. En tant que salarié, un freelance en portage salarial est donc ouvert par la sécurité sociale du régime général. Cela signifie qu’un salarié porté a droit à l’arrêt maladie.

Versée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), cette couverture maladie comprend les indemnités durant l’interruption des activités, ainsi que le remboursement des frais liés aux soins. Mais pour en bénéficier, il faudra remplir certaines conditions.

Quelles sont-elles ? Comment calculer ses indemnités ? Et qu’en est-il des accidents de travail et des congés maternité ou paternité ? Nous répondons à toutes vos interrogations tout au long de cet article.

Arrêt maladie et portage salarial : comment accéder à ses droits à la Sécurité sociale ?

Comme nous venons de l’évoquer, en cas d’arrêt maladie, le salarié porté n’est pas rémunéré pendant ses jours d’absence. En revanche, il peut toucher des indemnités journalières de la part de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Venant pallier la perte de revenu durant la cessation d’activité, cette indemnisation est applicable sous les conditions suivantes :

Être salarié en CDI ou CDD

Ainsi, pour être couvert par la Sécurité sociale, un consultant en portage salarial doit en premier lieu avoir un contrat de travail (CDI ou CDD) et des bulletins de salaire. Autrement dit, tant que le consultant est en activité, il est en droit de prétendre au remboursement de ses frais de santé, de maladie ou de maternité. Ce remboursement est valable, quel que soit le nombre d’heures travaillées.

Justifier d'au moins 150 heures

Pour percevoir les indemnités journalières de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), le salarié porté doit justifier d’au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail. La perception de ces indemnités est aussi possible si le consultant a cotisé sur la base d’un salaire équivalent à au moins 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 derniers mois précédant l’arrêt.

Quelles sont les conditions pour qu'un arrêt maladie soit validé ?

Les règles qui s’appliquent à l’arrêt maladie en portage salarial sont les mêmes qui encadrent les arrêts de travail des salariés classiques. Ainsi, pour que l’arrêt maladie du salarié porté soit validé, il doit d’abord être prescrit par son médecin traitant. Le consultant en portage salarial dispose alors de 48 heures pour signaler l’arrêt de travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Déclarer l'arrêt maladie auprès de la Sécurité sociale

Bien évidemment, le salarié porté est également tenu d’informer la société de portage de son arrêt de travail. C’est donc à l’entreprise de portage que revient la tâche d’effectuer une déclaration auprès de la Sécurité sociale. Cela implique l’envoi d’une attestation de salaire qui permettra de déterminer l’éligibilité aux indemnités journalières et de calculer ces derniers. Notons qu’en cas d’arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail, des procédures particulières sont adoptées pour effectuer la déclaration.

Respecter les obligations relatives à l'arrêt maladie

Outre les conditions citées précédemment, un consultant en portage salarial en arrêt maladie est tenu de :

  • suivre les prescriptions de son médecin traitant,
  • se soumettre aux contrôles médicaux,
  • respecter les heures de sortie autorisées et l’interdiction de sortie,
  • s’abstenir de toute activité sauf autorisation de son médecin traitant.

Le non-respect de ces règles peut faire l’objet d’une suspension du versement des indemnités en cas de contrôle de l’assurance maladie. Cela peut même mener le salarié porté à rembourser les indemnités perçues.

Combien perçoit un salarié porté en arrêt maladie ?

Le montant des indemnités journalières du porté en arrêt maladie correspond à 50 % de son salaire journalier. Celui-ci est calculé sur la base des moyennes des salaires bruts soumis à cotisation de la Sécurité sociale durant les 3 ou 12 mois précédant l’arrêt maladie. Il est important de noter que le montant est limité à 1,8 fois le SMIC mensuel. Pour faire simple, si le salaire journalier du porté salarié est de 90 euros, le montant de son indemnité journalière correspond à la moitié de ce montant, soit 45 euros.

La durée de l'arrêt maladie a-t-elle un impact sur les indemnisations ?

Les indemnités perçues avec un arrêt maladie inférieur à 6 mois ne seront certainement pas les mêmes que celles d’un arrêt maladie supérieur à 6 mois. Pour des congés maladie de moins de 6 mois, le calcul des indemnités journalières sera basé sur les 3 derniers mois précédant l’arrêt maladie. Si celle-ci est supérieure à 6 mois, le montant de l’indemnité sera calculé à partir d’une année de référence. Par ailleurs, le salarié porté doit comptabiliser au moins 600 heures de travail sur les 12 derniers mois qui précèdent l’arrêt maladie.

Qu'en est-il des jours de carence ?

En général, un délai de carence de 3 jours durant lesquels le salarié porté ne perçoit ni rémunération ni indemnité est appliqué. Néanmoins, un salarié porté en arrêt maladie pour accident de travail ou maladie professionnelle sera indemnisé pendant toute la durée de l’arrêt, et ce sans délai de carence. Un arrêt de travail immédiat, indemnisé et sans jour de carence est également attribué à tout salarié déclarant avoir les symptômes de la Covid depuis janvier 2021. Enfin, un consultant porté avec un an d’ancienneté, quant à lui, peut percevoir des indemnités à hauteur de 90 % du salaire brut de la part de l’entreprise de portage salarial.

Est-on indemnisé dans le cas d'un congé maternité, paternité ou parental ?

S’il s’agit d’un congé maternité ou paternité, le salarié porté peut tout à fait bénéficier d’indemnités journalières. En revanche, dans le cas d’un congé parental, la situation est quelque peu différente.

Congé maternité/paternité et indemnités journalières

Pour pouvoir toucher les indemnités relatives au congé maternité ou paternité en portage salarial, la règle est la même que pour un salarié classique. Le consultant porté doit en informer l’entreprise de portage salarial et lui fournir un calendrier prévisionnel de l’accouchement. Comme dans le cas de l’arrêt maladie, la société de portage salarial fournira les éléments de rémunération à la Sécurité sociale pour déterminer le montant des indemnités lors du congé.

Congé parental et allocations familiales

Dans le cas d’un congé parental, les indemnités journalières ne sont plus appliquées puisque l’indemnisation ne relève plus de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). La demande d’indemnisation se fera auprès de la Caisse d’Allocations Familales (CAF), qu’il s’agisse d’un congé parental total ou partiel. S’il s’agit d’un congé parental total, le contrat est suspendu, mais le consultant est indemnisé par la CAF. Le congé partiel, quant à lui, permet au consultant porté de continuer son activité à temps partiel et de bénéficier d’indemnités en complément de sa rémunération.

Le portage salarial est-il plus avantageux en termes d'arrêt maladie ?

Permettant au salarié porté de toucher des indemnités journalières, le portage salarial garantit une excellente couverture santé. Le consultant en portage salarial bénéficie également d’une mutuelle d’entreprise à des tarifs très intéressants. Cette mutuelle comprend notamment :

  • Le contrat de base ouvrant à une couverture santé minimale ;
  • Une option famille afin d’assurer les ayants-droits ;
  • Des contrats complémentaires facultatifs pour bénéficier d’une meilleure couverture.

En plus de la mutuelle, le salarié porté peut également profiter de la prévoyance. Renforçant davantage la sécurité sociale du salarié porté, la prévoyance permet de bénéficier d’un complément d’indemnisation. Cela s’avère très intéressant, notamment lorsque le montant des indemnités journalières commence à diminuer au bout de trois mois d’arrêt de travail.

Pour en savoir plus sur les réglementations :

Quelle convention collective en portage salarial ? A-t-on droit aux formations en portage salarial ?

Statut juridique du portage salarial : quel cadre juridique ?

Portage salarial et congés payés : tout savoir

Quelle garantie financière en portage salarial ?

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