Le guide de la rupture conventionnelle en portage salarial

1. Le portage salarial : une forme d'emploi particulier

En portage salarial, un consultant appelé également salarié porté peut exercer une activité professionnelle en toute indépendance tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié. Ce mode de travail offre ainsi une alternative intéressante pour ceux qui hésitent à se lancer entièrement dans l'entrepreneuriat. Concrètement, le portage salarial s’appuie sur une relation tripartite entre le consultant, l’entreprise cliente et la société de portage. Le consultant réalise des prestations pour le compte d'un client, mais c'est la société de portage qui lui verse un salaire en fonction du chiffre d'affaires généré. Cette société s'occupe également de la gestion administrative, financière et sociale du salarié porté (établissement des contrats, gestion des paiements, déclarations sociales, etc). En contrepartie, cette dernière prélève des frais de gestion sur la rémunération du consultant, généralement calculés sur un pourcentage du chiffre d’affaires. Bien souvent, le consultant signe un contrat de travail (CDI ou un CDD) avec la société de portage, mais il conserve une grande liberté dans la gestion de ses missions. C’est un modèle particulièrement adapté aux professionnels qui recherchent la souplesse de l'indépendance tout en conservant la sécurité d’un statut salarié, notamment en matière de droits sociaux (chômage, retraite, etc.).

2. Peut-on faire une rupture conventionnelle en portage salarial ?

En portage salarial, cette démarche est tout à fait possible, mais elle présente certaines particularités liées à ce cadre spécifique de travail. La rupture conventionnelle peut en effet être envisagée lorsque le salarié porté et la société de portage souhaitent mettre fin au contrat à l’amiable, que ce soit à la fin d’une mission ou si le consultant souhaite quitter le statut de salarié porté. Toutefois, cette option n’est envisageable que si le salarié porté a signé un contrat à durée indéterminée (CDI) avec la société de portage et justifie d'une ancienneté minimale de 8 mois pour les cadres ou de 6 mois pour les techniciens et agents de maîtrise (TAM). En revanche, pour les salariés portés en contrat à durée déterminée (CDD), la rupture conventionnelle n’est pas applicable. À la place, ils pourront percevoir une indemnité de précarité, équivalente à 10 % de leur salaire, à la fin de leur contrat.

3. Les étapes de la rupture conventionnelle en portage salarial

La rupture conventionnelle en portage salarial comporte plusieurs étapes pour garantir une séparation amiable entre le salarié porté et la société de portage. Demande et accord : Le consultant et la société de portage parviennent à un accord commun pour procéder à la rupture du contrat. Négociation des indemnités : Le montant des indemnités de rupture est négocié en fonction de la rémunération et de l'ancienneté, avec respect des seuils légaux. Rédaction et signature : La convention est rédigée et signée, cette dernière doit indiquer la date de fin de contrat ainsi que le montant des indemnités. Délai de rétractation et validation : 15 jours pour la rétractation, suivis de 15 jours pour la validation par la DIRECCTE. Fin de contrat et droits : À la date fixée, le contrat prend fin, le salarié perçoit ses indemnités et peut prétendre au chômage si ce dernier est éligible.

4. Les indemnités en rupture conventionnelle : conditions et calcul

De manière similaire au système du salariat classique, le montant des indemnités de rupture en portage salarial est calculé en tenant compte de plusieurs facteurs clés : Ancienneté : Plus la durée du contrat avec la société de portage est longue, plus l’indemnité sera élevée. Rémunération : L'indemnité légale de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à un quart de mois de salaire par année d’ancienneté pour les salariés ayant moins de 10 ans d’ancienneté. Au-delà de 10 ans, elle s’élève à un tiers de mois de salaire par année d’ancienneté. Mission : Le calcul de la rémunération peut prendre en compte les différentes missions effectuées pour les clients pendant la période de travail. Prenons l’exemple suivant, un salarié porté ayant une ancienneté de 11 ans en CDI dans une société de portage et un salaire brut moyen de 3 700 euros sur les 12 derniers mois. L'indemnité de rupture se calcule comme suit :

(3 700 x 1/4 x 10) + (3 700 x 1/3 x 1)

= 9 250 + 1 233,33

= 10 483,33 euros.

L'indemnité totale s'élève donc à 10 483,33 euros.

A noter que le montant exact de l’indemnité doit être négocié entre les deux parties, mais il doit respecter les plafonds et minimums légaux fixés par le Code du travail. La rupture conventionnelle permet au salarié porté de bénéficier non seulement de l’indemnité financière, mais également du droit aux allocations chômage, à condition que le salarié ait cotisé suffisamment longtemps et remplisse les critères d’éligibilité. Cette sécurité permet de compenser la perte d’emploi tout en offrant une transition sereine pour retrouver une nouvelle mission ou réorienter sa carrière.

Pour les professionnels de l'informatique, choisir une société de portage adaptée est essentiel pour garantir une gestion optimale de son contrat, de ses missions et des éventuelles ruptures conventionnelles. C'est là que Weepo se distingue, en tant que société spécialisée dans le portage salarial pour les experts IT. Avec une gestion administrative simplifiée et des conseils personnalisés, Weepo vous accompagne à chaque étape de votre parcours professionnel, vous permettant de vous concentrer sur vos missions tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié.

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