Portage salarial : quels impôts ?

Quels types d'impôts sont appliqués en portage salarial ?

Bien qu’il soit un consultant indépendant, un salarié porté reste un employé de l’entreprise. Depuis 2019, tout travailleur en freelance ayant opté pour le portage salarial est soumis au même régime d’imposition qu’un salarié d’une entreprise. Ayant le même statut fiscal qu’un salarié classique, un indépendant en portage n’est donc soumis qu’à l’impôt direct sur le revenu. Celui-ci est automatiquement prélevé tous les mois directement sur le salaire versé au salarié.

Notons que les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs ne sont pas soumis au même régime d’imposition. Sachant que les auto-entrepreneurs peuvent à la fois percevoir des BNC (bénéfices non commerciaux) et des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), le prélèvement à la source ne s’applique pas systématiquement pour eux. Ainsi, l’administration fiscale adopte un système d’acompte consistant à prélever un pourcentage sur les chiffres d’affaires réalisés.

Comment est calculé le montant des impôts en portage salarial ?

Pour calculer le montant de l’impôt en portage salarial, il suffit de multiplier le taux d’imposition par l’assiette fiscale. Cette dernière est obtenue en soustrayant les cotisations sociales du salaire brut. Dans certains cas, la part patronale de la complémentaire santé et les charges non déductibles peuvent être ajoutées au salaire brut. Pour être clair, voici la formule : (salaire total brut - cotisations sociales salariales + CSG/CRDS non déductibles) x taux d’imposition.

En outre, à salaire égal, un salarié porté versera le même montant d’impôt sur le revenu qu’un salarié classique puisque le calcul est basé sur la même formule. Néanmoins, pour un salarié porté, le salaire net imposable va grandement dépendre du nombre de jours travaillés dans l’année et du taux journalier moyen (TJM). Ce dernier correspond au montant moyen de la rémunération versé par le client pour une journée de travail.

Portage salarial et impôts : quels sont les différents taux d'imposition ?

Avec l’arrivée du prélèvement à la source, les travailleurs indépendants ayant opté pour le statut de salarié en portage salarial ont le choix entre 3 principaux types de taux d’imposition :

• le taux d’imposition neutre ;
• le taux d’imposition individualisé ;
• le taux d’imposition personnalisé.

Voyons ensemble leurs particularités et leur fonctionnement.

Peut-on réduire le montant de ses impôts en portage salarial ?

Contrairement aux micro-entrepreneurs, les travailleurs indépendants en portage salarial ont la possibilité de déduire les frais professionnels du revenu imposable. Le salaire net imposable sera donc moins élevé puisque le montant de ces frais va échapper au calcul de l’impôt. Il s’agit donc d’un moyen pour un salarié porté de ne pas payer d’impôts sur des dépenses effectuées à titre professionnel.

Outre les frais professionnels, les immobilisations sont une autre manière de réduire le montant de vos impôts en portage salarial. Il s’agit de dépenses professionnelles qui peuvent être consommées immédiatement comme les repas, les fournitures de bureau ou encore le matériel informatique. Ici encore, vous pourrez éviter de payer des impôts et des charges pour vos dépenses professionnelles.

Dans tous les cas, évitez à tout prix d’utiliser les frais professionnels pour couvrir vos dépenses personnelles. En effet, vous allez devoir fournir régulièrement vos notes de frais à l’entreprise de portage salarial. Celle-ci contrôlera de manière très stricte vos frais de fonctionnement tandis que l’entreprise cliente vérifiera minutieusement vos frais de mission. Ces deux entités s’assureront systématiquement que vos frais professionnels sont conformes aux règles de l’URSSAF.

Portage salarial et micro-entreprise : lequel est le plus intéressant en termes d'impôts ?

Comparé à une micro-entreprise, le portage salarial peut s’avérer plus intéressant en termes de fiscalité. Comme nous venons de l’évoquer, un salarié porté a la possibilité de déduire ses frais professionnels, ce qui lui permet de ne pas payer d’impôts sur ses dépenses professionnelles. Cette déduction des frais professionnels n’est pas admise en micro-entreprise. En effet, un micro-entrepreneur est imposé sur son chiffre d’affaires. Sachez alors qu’un abattement fiscal de 34 % est appliqué pour les activités libérales.

Outre le montant de l’impôt sur le revenu, un travailleur indépendant a tout intérêt à comparer les différents régimes juridiques par rapport aux avantages sociaux qu’ils offrent. Par exemple, il est vrai que certains frais professionnels sont également déductibles fiscalement en EIRL. En revanche, la couverture sociale proposée à un salarié porté est beaucoup plus avantageuse que celle d’un gérant d’une EIRL. En outre, pour un même montant d’impôt sur le revenu, le portage salarial offre la plupart du temps une meilleure protection sociale.

Portage salarial et impôts : qui gère le prélèvement à la source ?

Depuis le 1er janvier 2019, ce sont les entreprises de portage salarial qui sont tenues de prélever chaque mois l’impôt sur le revenu directement à la source. Elles s’occupent également reverser aux services fiscaux et de déclarer le montant des revenus du salarié porté à l’administration fiscale. Cela simplifie grandement le remplissage de la déclaration annuelle d’impôts.

En outre, le portage salarial offre un gain de temps considérable dans la gestion de la fiscalité. Contrairement aux micro-entrepreneurs ou aux freelances ayant leur propre entreprise, un consultant en portage salarial n’a pas à s’occuper de gérer le prélèvement de son impôt. Tout cela est directement géré par la société de portage salarial.

Comme n’importe quel salarié, le travailleur indépendant ayant opté pour le portage salarial a la possibilité d’ajuster son taux de prélèvement sur le site des impôts. Et bien que la déclaration de revenus soit assurée par l’entreprise de portage salarial, le salarié porté reste dans l’obligation de déclarer lui-même ses revenus annuellement.

Portage salarial et impôts : comment déclarer ses revenus du travail ?

Qu’il réside et exerce en France ou à l’étranger, un salarié porté dont les revenus viennent de l’Hexagone est tenu de réaliser chaque année sa déclaration de revenus. La procédure est assez simple et peut se faire en ligne via le portail impots.gouv.fr. Voici la marche à suivre :

• Accédez au document Cerfa 2042 en vous rendant dans la catégorie « déclarer » de votre espace personnel. Ce document est souvent pré-rempli étant donné que les données sur vos revenus professionnels sont en principe transmises directement à l’administration fiscale.
• Il ne vous reste donc plus qu’à vous assurer que les informations inscrites sur la partie « traitements et salaires » correspondent aux salaires nets versés en vous référant à vos bulletins de paie. En cas d’incohérence, veillez à effectuer directement la modification en changeant le montant indiqué.
• Et si vous êtes un salarié porté et que vous exercez une autre activité sous le statut d’auto-entreprise, il faudra également vérifier que le chiffre d’affaires indiqué correspond aux déclarations faites auprès de l’URSSAF.

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