Portage salarial sans mission | Gestion et risques

Comment gérer le portage salarial sans mission ?

Vous souhaitez être mieux informé au sujet du portage salarial sans mission ? Comme pour toute activité de freelance, vous pouvez être confronté à des périodes creuses en tant que salarié porté. C’est ce qu’on appelle la période d’intermission. Lorsqu’elle se présente, l’intermission en portage salarial affecte grandement l’activité du consultant. À travers cet article, nous vous dévoilons les coulisses de la fin de mission en portage salarial. De la rémunération en période d’intermission au chômage partiel en passant par l’indemnité de prospection, apprenez à gérer les périodes d’intermission en tant que salarié porté.

La rémunération en période d’intermission

L’ordonnance du 2 avril 2015 relative à la réglementation du CDI en portage salarial évoque clairement que votre société de portage n’a pas l’obligation de vous rémunérer en cas d’intermission.

Toutefois, la convention collective propre au portage salarial prévoit une garantie financière pour vous aider en cas d’intermission. Elle prend forme d’une allocation de prospection mensuelle dont le montant est égal à une journée de travail, soit entre 138 et 168 € brut environ. Elle vous est versée pendant une durée de trois mois maximum. Cette allocation est prélevée sur la réserve financière prévue sur le compte d’activité du salarié porté.

Retenez cependant que le versement de cette allocation n’est nullement imposé à la société de portage.

💡Bon à savoir : chez Weepo, nous proposons une allocation prospection CDI pour couvrir vos périodes d’intermission qui correspond à 10 % du salaire de base de la dernière mission. 

Le montant de l’allocation de prospection est donc beaucoup trop faible pour vous permettre de subvenir à vos besoins en période d’intermission. C’est pourquoi, il est fortement recommandé de vous constituer un matelas de sécurité en épargnant une partie de votre rémunération supérieure au minimum conventionnel. En portage salarial, il est de 2 517 € brut, soit 1 960 € net pour un mois à temps plein.

Illustrons ce conseil par un exemple concret : 

Supposons que vous ayez perçu une rémunération nette de 3 000 € après prélèvement des frais de gestion de votre société de portage et des cotisations sociales.
Le minimum conventionnel étant de 1 960 €, vous pourrez alors épargner 1 040 € par mois pour une potentielle prochaine intermission.
Au bout de six mois, vous détiendrez une épargne de sécurité de 6 240 €, amplement suffisant pour vous couvrir durant plusieurs mois d’inactivité.

Le statut du consultant porté en fin de mission

Le salarié porté peut faire face à une période d’intermission dans deux cas de figure : soit parce que la mission conclue avec son client est arrivée à son terme, soit parce que l’une ou l’autre des parties (le salarié porté lui-même ou son client) décide de mettre fin à la mission. Dans les deux cas de figure, c’est le contrat de mission uniquement qui prend fin et pas le contrat de travail.

💡Bon à savoir : il convient de bien faire la distinction entre le contrat de mission et le contrat de travail. Le contrat de mission est conclu entre le client du salarié porté et la société de portage tandis que le contrat de travail est conclu entre le salarié porté et sa société de portage.

Le salarié porté qui se retrouve donc en période d’intermission reste donc sous contrat avec sa société de portage. Ses avantages sociaux sont donc conservés et il peut se servir de la réserve financière (si prévue par sa société de portage) pour pallier son absence de revenus.

Consultez notre guide dédié pour en savoir sur la fin de mission en portage salarial.

La gestion d’une période d’intermission par le salarié porté

Pour tirer profit de sa période d’intermission, le salarié porté peut mettre en place les actions suivantes : 

• Prendre des congés : une période sans mission peut être l’occasion de prendre des congés pour vous ressourcer. L’avantage du portage salarial, c’est justement le fait de pouvoir choisir vos périodes travaillées.
• Suivre des formations : profitez de cette période pour suivre des formations et monter en compétences dans de nouveaux domaines.
• Revoir votre stratégie commerciale : révisez votre offre et travaillez votre image de marque à travers votre site internet ou les réseaux sociaux pour tenter de toucher de nouveaux clients.
• Rechercher de nouveaux clients : la période d’intermission est propice à la recherche de nouvelles missions. Profitez-en pour prospecter activement.
• Développer une deuxième activité : le portage salarial est tout à fait compatible avec d’autres activités freelance. Vous pouvez profiter de l’absence de mission pour lancer une nouvelle activité.

💡Bon à savoir : chez Weepo, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement 100 % personnalisé, grâce à une équipe réactive et à l’écoute, prête à vous épauler en cas d’intermission.

L’inscription à Pôle Emploi après une période d’intermission

Si vous ne parvenez pas à trouver de nouveaux clients dans un délai raisonnable (3 ou 6 mois par exemple), vous avez la possibilité de rompre votre contrat de portage salarial. Comme tout salarié classique, vous êtes éligible au chômage et pourrez donc vous inscrire à France Travail après la fin de votre contrat. La société de portage vous remet une attestation France Travail, un certificat de travail et un solde de tout compte comme le ferait un employeur habituel. Faites cependant attention au mode de rupture de votre contrat de travail : une démission ne vous donnera pas droit à l’ARE. Prévoyez ainsi l’équivalent du montant de votre indemnité de rupture conventionnelle ou de licenciement sur votre compte consultant.

💡Bon à savoir : l’allocation de prospection peut avoir une incidence sur le paiement de votre ARE. Il peut être ainsi préférable de ne pas la demander si vous envisagez une inscription au chômage.

Le recours au chômage partiel en période d’intermission

Suite à la pandémie de COVID-19, un décret datant du 16 mai 2020 a permis aux salariés portés en période d’intermission de pouvoir bénéficier du chômage partiel. Le recours à ce dispositif est cependant possible qu’en cas de crise majeure.

Le montant de l’allocation partielle en intermission est fixé selon les règles suivantes : 

• L’indemnisation se base sur la moyenne du nombre d’heures effectuées chaque mois sur les douze derniers mois.
• Le montant maximal versé ne peut dépasser 2 517 € bruts par mois, ce qui correspond à 77 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale pour un équivalent temps plein.
• Si le salarié porté n’a pas exercé à temps plein, l’indemnité est ajustée proportionnellement à sa quotité de travail.
• Le montant minimal de l’indemnité est fixé directement par la société de portage salarial.

Pour connaître les motifs valables de recours au chômage partiel, consulter notre guide complet sur le chômage partiel en portage salarial.

L’essentiel de l’article résumé en 7 points

Vous savez à présent ce qu’il se passe concrètement lors du portage salarial sans mission. Retenez bien l’essentiel : 

1. L’absence de mission en portage salarial ne donne pas lieu à une rémunération de la part de votre société de portage.
2. Une allocation de prospection à hauteur de 10 % de votre salaire de base peut vous être proposée pour vous aider durant votre période d’intermission.
3. Une épargne de sécurité supérieure au minimum conventionnel fixé en portage salarial est nécessaire pour vous garantir un revenu en l’absence de mission.
4. Une fin de mission ne signifie pas la fin du contrat avec votre société de portage et vous permet de conserver vos avantages sociaux.
5. Vous pouvez profiter de votre période d’intermission pour rechercher de nouvelles missions, élargir votre réseau ou monter en compétences.
6. En cas de période d’intermission trop longue, vous avez la possibilité de rompre votre contrat de travail pour vous inscrire à France Travail et bénéficier de l’ARE.
7. Si vous faites face à une intermission en cas de crise ou force majeure, vous pouvez bénéficier de l’indemnité de chômage partiel relative au décret de mai 2020.

Pour apprendre à sécuriser davantage votre activité d’indépendant, consultez notre guide-conseil sur la gestion de la trésorerie freelance.