Portage salarial VS portage entrepreneurial : quel statut choisir ?
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Choisir le bon statut professionnel est une étape cruciale pour tout entrepreneur. Dans le paysage professionnel, le portage salarial et le portage entrepreneurial émergent comme des options attrayantes offrant flexibilité et sécurité. Mais face à ces deux choix, il est primordial de comprendre les différences concernant les spécialités du contrat, le fonctionnement au quotidien, les avantages sociaux ainsi que la rémunération. Cet article vous aidera donc à prendre une décision éclairée sur le statut qui convient le mieux à vos besoins et vos objectifs professionnels.
Les spécificités du contrat
Les spécificités du contrat varient selon la nature du portage salarial ou entrepreneurial. Ainsi, les droits et les obligations des consultants portés ne seront pas les mêmes.
Le portage salarial, une relation tripartite
Dans cette forme d'emploi, le salarié ou consultant porté est lié par un contrat de travail avec une société de portage salarial telle que Weepo. Ce contrat peut être un CDI ou un CDD et il est soumis aux dispositions du Code du Travail. D'un point de vue juridique, il est très similaire aux contrats classiques que l'on retrouve dans les entreprises. Un contrat commercial sera également établi et signé avec l'entreprise cliente, celui-ci encadre la mission et détaille les modalités de la prestation.
A noter que le consultant ne pourra pas intervenir plus de 3 ans chez un même client. En revanche, il peut rester lié à la société de portage pour une durée indéterminée. En résumé, la société de portage prend en charge toute la partie administrative, fiscale et comptable comme le ferait un employeur traditionnel, ce qui dispense le freelance de procéder à la création d'une entreprise.
Le portage entrepreneurial, une relation bipartite
Ce statut juridique n'implique aucun lien entre la société de portage et le client du consultant. Un contrat de mission sera établi entre le consultant et son client. Ce contrat est réglementé par le Code du commerce et stipule les modalités de la collaboration ainsi que les conditions de réalisation de la prestation. Quant à la relation entre le consulat et la société de portage, elle est encadrée par un contrat de mandat. Dans cette relation, lla société de portage agit en tant qu'agent administratif et fiscal. Elle va donc réaliser toutes les procédures liées à la gestion de l'activité du freelance. Contrairement à la mission en portage salarial, il n'y a aucune limite de temps quant à la durée de l'intervention. Le consultant peut donc travailler pour le même client autant de temps qu'il le souhaite et que cela est possible.
Les obligations du consultant
Avec le portage salarial, il y a un lien de subordination entre la société de portage salarial et le salarié porté. Cela signifie que le salarié porté doit remettre à la société de portage des livrables tels que le rapport d'activité ou encore le relevé d'heures. Ces documents devront être remis à la société de portage pour que le salarié porté puisse percevoir sa rémunération et obtenir des bulletins de paie.
A l'inverse, le portage entrepreneurial sous-entend aucun lien de subordination. Il n'y a donc aucune exigence en termes de livrable. Le consultant n'est donc tenu à aucune obligation vis-à-vis de la société entrepreneuriale. Dans cette relation bipartite, la société de portage agit en tant que prestataire de services tandis que l'indépendant est mandataire de la société.
Les avantages sociaux
Avec le portage salarial, on retrouve les avantages sociaux classiques que l'on retrouve habituellement dans un contrat de travail traditionnel. Cette protection sociale complète comprend la sécurité sociale, l'assurance maladie, la retraite, le chômage ou encore la mutuelle. En contrepartie de ces avantages, des charges sociales seront déduites du chiffre d'affaires du consultant, à la différence d'un contrat de travail traditionnel pour lequel l'employeur s'acquitte lui-même des charges. En raison du prélèvement des charges sociales sur le chiffre d'affaires du consultant porté, celui-ci doit être plus important qu'en portage entrepreneurial.
En effet, dans le modèle du portage entrepreneurial, le consultant ne cotise pas à Pôle Emploi et par conséquent, ce dernier ne pourra prétendre aux allocations chômage.
La rémunération
La rémunération du travailleur indépendant dépend de son chiffre d'affaires. En portage salarial, c'est la société de portage qui verse le salaire au consultant porté. C'est aussi elle qui se charge de facturer les clients du salarié porté et d'encaisser les règlements. En échange de cette gestion simplifiée, des frais de gestion seront prélevés sur le chiffre d'affaires du consultant porté. Par ailleurs, pour être éligible à ce modèle hybride, un chiffre d'affaires minimum est imposé contrairement au portage entrepreneurial où il n'y a aucune obligation de chiffre d'affaires minimum.
Pour ce qui est du choix des missions et des clients, les salariés portés en portage salarial ne peuvent proposer leurs services qu'aux entreprises. En portage entrepreneurial, les consultants portés peuvent proposer leurs services à tout type de client, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'une association ou encore d'un particulier.
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