Droit du travail : quels sont les droits et obligations du salarié en portage salarial ?
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L’évolution constante du marché du travail ainsi qu’une demande croissante d’indépendance de la part des travailleurs à conduit à l’émergence de nouvelles formes d’emploi. Le portage salarial s’est donc naturellement imposé comme une approche novatrice à mi-chemin entre le salariat et l'entrepreneuriat. En tant que salarié porté, il est essentiel de comprendre le cadre légal et juridique du portage salarial ainsi que les droits et obligations rattachés à ce statut particulier. Nous aborderons dans cet article les points essentiels qui régissent cette relation contractuelle tripartite.
Quel est le cadre juridique du portage salarial ?
Le portage salarial repose sur une relation contractuelle tripartite encadrée par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008. Cette loi prévoit les obligations de chacune des parties : le consultant porté, la société de portage et une entreprise cliente.
Un contrat est alors conclu et signé par chacune des parties, celui-ci prévoit notamment les modalités de la prestation, les droits et les obligations du consultant porté, les délais dans lesquels la mission devra être réalisée, les engagements de la société de portage (gestion administrative, comptable et sociale) ou encore les dispositifs relatifs à la confidentialité des informations. En résumé, le contrat de portage salarial vise à établir un cadre clair et transparent pour que la collaboration se déroule dans les meilleures conditions.
Portage salarial : quels sont les droits des salariés portés ?
Le portage salarial est un statut hybride entre le salarié et le travailleur indépendant permettant de combiner la sécurité du salariat et la flexibilité de l’entrepreneuriat. Cette structure souple accorde aux salariés portés des droits spécifiques, allant de la rémunération aux avantages sociaux.
La rémunération et la gestion administrative
Le travailleur indépendant n’est plus directement rémunéré par son client mais par la société de portage elle-même. La rémunération est alors déterminée et calculée en fonction du chiffre d’affaires auquel seront déduits les frais de gestion de la société de portage ainsi que les différentes charges sociales. Cela offre au consultant une certaine transparence financière et une vision claire de sa rémunération, ce dernier n’a plus à traiter les aspects complexes liés à la gestion de la comptabilité des freelances.
Weepo, société du portage salarial, simplifie grandement la gestion administrative en prenant en charge les aspects financiers, comptables et juridiques liés à l’activité des consultants indépendants. Grâce à son expertise dans le portage salarial, Weepo offre un accompagnement complet et une plateforme digitale permettant d’optimiser les procédures administratives. Les consultants peuvent ainsi se concentrer pleinement sur leurs missions tout en étant en conformité avec les réglementations en vigueur.
Protection sociale
La protection sociale d’un salarié porté est la même que celle d’un salarié traditionnel. De la même manière, il cotise et peut bénéficier de la sécurité sociale, de l’assurance chômage ou encore d’une couverture complémentaire santé. Cette protection sociale complète est un avantage majeur du portage salarial et permet aux consultants d’exercer leur activité sereinement.
Weepo, en tant que partenaire de confiance des travailleurs indépendants s’engage à protéger les indépendants face aux aléas de la vie en leur offrant une couverture sociale étendue.
Droit à la formation
Tout comme un salarié traditionnel, un salarié porté a le droit de participer à des formations professionnelles dans le but de faire évoluer ses compétences. En effet, il contribue lui aussi à la formation professionnelle en versant une cotisation qui est déduite de son salaire et versée sur son compte personnel de formation (CPF).
Avant d’entamer une formation, le salarié porté peut consulter la société de portage ou bien organiser et gérer lui-même sa formation. Dans le premier cas, la société de portage accompagnera le freelance dans le choix de sa formation. A noter que pour bénéficier d’un accompagnement administratif et financier, le consultant devra remplir certaines conditions telles que le référencement de la formation au QUALIOPI ou encore la nécessité d’être en contrat de travail durant la période de formation.
Droit aux congés payés
Une question que se posent souvent les consultants qui choisissent le portage salarial, c’est celle des congés payés. En effet, les salariés portés bénéficient du droit aux congés payés. Autrement dit, ils continuent de percevoir leur rémunération lorsqu’ils sont en vacances, cela dépendra des droits accumulés par le salarié porté pendant sa mission.
Dans tous les cas, le consultant devra se référer au contrat de travail préalablement signé avec la société de portage. Ce contrat pourra contenir des clauses spécifiques en rapport avec la gestion des congés telles que les modalités de calcul des congés payés ou le délai de préavis à respecter. Il est préconisé de bien clarifier et négocier les modalités de prises de congés avec la société de portage pour éviter toute incompréhension. Dans tous les cas, cette flexibilité permet aux freelances de trouver un équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
Droits aux indemnités de fin de missions
Les salariés portés peuvent bénéficier d'indemnités de fin de mission. Ce droit offre une certaine sécurité financière aux consultants se trouvant en fin de contrat. Cette indemnité est généralement calculée en fonction de la durée de la mission et du salaire perçu par le salarié porté. Une fois encore, il est crucial de se référer au contrat de prestation de service et de discuter des conditions de fin de mission avec la société de portage.
Portage salarial : quelles sont les obligations des salariés portés ?
Dans le cadre de leur contrat de travail, les salariés portés sont tenus de respecter certaines obligations. En voici quelques-unes :
- Exécuter la mission : L'exécution des missions de portage salarial confiées aux salariés portés implique une responsabilité tant envers la société de portage que vis- à-vis de l’entreprise cliente. Celles-ci devront ếtre réalisées dans les délais prévus par le contrat.
- Respecter les demandes de l’entreprise cliente : Les salariés portés sont tenus de respecter les règles, les normes et les différentes procédures du client, que ce soit en intervenant au sein de l’entreprise ou lors des communications à distance. Certains secteurs d’activités sont par ailleurs soumis à des codes de déontologie. Les consultants devront en prendre connaissance et les respecter.
- Respecter la confidentialité des données : Dans le cadre de leurs missions, les consultants seront amenés à manipuler des données sensibles et confidentielles, ils ont alors l’obligation de ne pas divulguer ces informations.
- Établir des factures conformes aux réglementations fiscales en vigueur : Les - freelances sont responsables de leur facturation, mais pas d’inquiétude, la - plateforme Weepo permet de générer des factures en toute conformité.
- Respecter les obligations d’ordre administratif : Celles-ci concernent par exemple la remise de documents nécessaires à la gestion du statut juridique du freelance telles que les contrats, les compte-rendus, etc. Une fois encore, Weepo gère cela pour ses consultants en mettant à leur disposition un outil complet et innovant.
Le droit du travail lié à ce statut hybride peut parfois être complexe, c’est pourquoi Weepo s’engage à accompagner ses consultants et à leur fournir un soutien continu tout en assurant une totale transparence dans la communication des informations.
