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Principaux éléments de la convention collective Syntec
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Quelles sont les principaux éléments de la convention collective Syntec ?
La convention collective Syntec est une des conventions collectives qui rassemble le plus de salariés. S’appliquant aux entreprises exerçant dans les secteurs de l’informatique, de l’ingénierie, de l’événementiel et de la traduction, elle vise à apporter des conditions plus favorables aux salariés. Découvrez dans cet article les principaux éléments de la convention collective Syntec.
Qu’est-ce que la convention collective Syntec ?
D’abord, une convention collective est un accord écrit et conclu entre un ou plusieurs employeurs ou des organisations syndicales d’employeurs et des organisations syndicales. Servant à compléter les règles du droit du travail, elle adapte les conditions de travail à des situations particulières d’un secteur déterminé.
La convention collective Syntec ou CCN Syntec définit l’ensemble des règles applicables aux conditions de travail des salariés des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils. Cet accord a pour rôle de créer des dispositions plus favorables à certaines catégories de salariés qui ne sont pas prévues par le droit du travail.
Sachez que le portage salarial n’applique plus la convention collective Syntec, car il a désormais sa propre convention collective.
Qui sont concernés par la convention collective Syntec ?
Les entreprises exerçant dans les secteurs suivants sont concernées par la convention collective Syntec :
Informatique : éditeur de jeux électroniques, éditeur de logiciels applicatifs, consultant informatique, portails internet, programmateur informatique, etc.
Ingénierie : analyses, essais et inspections techniques, études techniques, activités spécialisées, scientifiques, techniques diverses.
Conseil : études de marché et sondages, conseil pour les affaires, conseil en relations publiques et communication, etc.
Événementiel : organisation de foires, salons professionnels et congrès, gestion de salles de spectacles, agencement de lieux de vente, etc.
Traduction et interprétation linguistique.
Le contrat de travail et convention collective Syntec
Le premier élément principal de la convention collective Syntec est le contrat de travail. La convention prévoit de nombreuses règles relatives au contrat de travail que les entreprises concernées sont tenues de respecter.
Mentions obligatoires
Le contrat de travail Syntec doit obligatoirement mentionner les informations suivantes :
L’intitulé du poste
La durée du contrat
La durée de la période d’essai
La date d’entrée dans l’entreprise
La classification Syntec : ETAM (employés, techniciens, agents de maîtrise), cadres ou ingénieurs
Le coefficient Syntec
Les horaires de travail
Le lieu de travail
L’indice Syntec
La rémunération
Une mention de la convention collective Syntec
Mentions additionnelles
Il est également possible d’insérer d’autres clauses dans le contrat de travail Syntec, telles que :
La clause de non-concurrence
La clause de confidentialité
La clause de formation
La clause de mobilité
La clause d’exclusivité
Période d’essai
La durée de la période d’essai des salariés dépend de leur classification et de leur coefficient.
| Catégorie socioprofessionnelle | Coefficient | Durée de la période d’essai |
|---|---|---|
| Salarié ETAM | entre 200 et 355 | 1 mois |
| Salarié ETAM | entre 400 et 500 | 2 mois |
| Ingénieurs et cadres | n’importe quel coefficient | 3 mois |
Les congés dans la convention collective Syntec
La convention collective Syntec présente de nombreux avantages en matière de congés. En plus des congés payés de 25 jours dont les salariés disposent, ils bénéficient de jours de repos complémentaires :
Congés basés sur l’ancienneté : un jour tous les 5 ans, pendant 20 ans.
Congés payés pour absence personnelle et exceptionnelle.
RTT Syntec : réduction du temps de travail sur les heures travaillées comprises entre 35 h et 38 h 30.
Congés supplémentaires si l’entreprise exige qu’une partie des 4 premières semaines de congé ne soient pas incluses dans la période allant du 1ᵉʳ mai au 31 octobre. Un jour de congé si le nombre de jours de congé pris en dehors de la période est de 3 ou 4 jours et 2 jours de congé si le nombre est supérieur à 4 jours.
Le temps de travail selon la convention collective Syntec
Les salariés Syntec sont en principe soumis à un temps de travail hebdomadaire de 35 heures. Toutefois, la convention collective Syntec permet des aménagements d’horaires de travail.
Forfait-jours Syntec
Le forfait-jours est une durée du travail du salarié décomptée en jours sur l’année. Le salarié est donc rémunéré au nombre de jours travaillés et non au nombre d’heures. Cela permet à l’employeur de se soustraire du paiement d’heures supplémentaires.
Tous les salariés Syntec ne bénéficient pas du forfait jours. Seuls les cadres disposant d’une certaine autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et les salariés autonomes peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours. Il faut donc remplir une des conditions suivantes :
Relever a minima de la position 3 de la grille de classification Syntec des cadres.
Toucher une rémunération annuelle supérieure à 2 fois le PASS, soit 94 200 € en 2025.
Être un mandataire social.
Contingent annuel
Les salariés peuvent effectuer des heures supplémentaires, mais elles sont limitées. Le contingent annuel est fixé à :
130 heures supplémentaires pour les ETAM
220 heures supplémentaires pour les cadres
Les heures supplémentaires sont majorées de :
25 % pour les huit premières heures supplémentaires effectuées sur une même semaine
50 % pour les heures suivantes
Les maladies et les accidents dans la convention collective Syntec
La convention collective Syntec prévoit une indemnité pour les salariés en cas d’arrêt-maladie. Son montant varie en fonction de l’ancienneté et de la classification des salariés.
| Catégorie/situation | Ancienneté | Indemnité |
|---|---|---|
| ETAM | Un an à 5 ans d’ancienneté | 30 jours à 100 % du salaire brut et 80 % les 60 jours suivants |
| Plus de 5 ans d’ancienneté | 60 jours à 100 % du salaire brut et 80 % du salaire brut les 30 jours suivants | |
| Cadres et ingénieurs | Plus d’un an ancienneté | 90 jours à 100 % du salaire brut |
Grille de salaire des ingénieurs et cadres
| Position | Coefficient | Salaire minimal brut |
|---|---|---|
| 1.1 | 95 | 2 033 € |
| 1.2 | 100 | 2 140 € |
| 1.3 | 105 | 2 241 € |
| 2.1 (moins de 26 ans) | 115 | 2 454 € |
| 2.1 (plus de 26 ans) | 130 | 2 774 € |
| 2.3 | 150 | 3 201 € |
| 3.1 | 170 | 3 577 € |
| 3.2 | 210 | 4 419 € |
| 3.3 | 270 | 5 681 € |
H2
La convention collective du portage salarial
Étant donné que le portage salarial ne se sert plus de la Syntec, il a sa propre convention collective. La convention collective du portage salarial encadre les relations entre la société de portage salarial et le salarié porté. Elle offre plusieurs avantages, facilitant la réalisation des missions en portage salarial :
Congés payés : 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif.
Maladie ou accident : possibilité de prise en charge intégrale par les allocations de l’assurance maladie et la caisse de prévoyance.
Réserve financière en portage salarial : à hauteur de 10 % du salaire de base de la dernière mission.
Salaires minimaux : déterminés en fonction de la classification (junior, senior).
Accès à la formation professionnelle : crédit de 20 heures maximum par an de formation.
La convention collective Syntec est composée des règles spécifiques relatives au contrat de travail, à la période d’essai, aux congés payés, à la rémunération ainsi qu’aux démissions et aux licenciements. Le portage salarial dispose également de sa propre convention collective qui permet de garantir de nombreux droits aux salariés portés. Pour bénéficier d’une protection sociale étendue tout en conservant votre indépendance, Weepo est le partenaire qu’il vous faut. Nous vous accompagnons dans la réalisation de vos missions en vous soulageant de la partie administrative tout en vous offrant divers avantages et opportunités.
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