Ce qu'il faut savoir sur le congé maternité en portage salarial

Rappel : qu'est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est un statut à mi-chemin entre celui de freelance et celui de salarié. Plus précisément, le travailleur indépendant, aussi appelé consultant ou salarié porté, conclut un contrat avec une société de portage salarial qui devient alors d'une certaine façon son employeur puisque c'est cette dernière qui se charge d'établir les factures, de collecter les paiements et de gérer l'ensemble des aspects et actes administratifs, comptables et fiscaux pour le compte du freelance.

En contrepartie des missions réalisées, le consultant perçoit un salaire qui lui est versé par la société de portage salarial. Ce salaire est basé sur son taux journalier moyen (TJM) auquel sera déduit les charges sociales et les frais de gestion de la société de portage.

Ce statut hybride permet donc aux salariés portés de conserver leur liberté puisqu'ils restent entièrement libres de choisir leurs missions et d'organiser à leur guise leur emploi du temps, tout en bénéficiant des avantages sociaux d'un contrat de travail classique telle que la sécurité sociale ou la mutuelle. Le portage salarial apparaît ainsi comme une solution clé en main pour exercer son activité en toute autonomie et sans stress.

Congé maternité en portage salarial : quels sont vos droits ?

En portage salarial, les femmes bénéficient des mêmes droits relatifs au congé maternité que ceux prévus par le Code du travail pour les salariés en entreprise. Durant cette période, le contrat est suspendu. Il ne s'agit donc pas d'une rupture de contrat.

Ce congé donne droit en portage salarial à des indemnités journalières versées par la caisse d'assurance maladie. Cela permet de percevoir un revenu pendant la période de suspension du contrat et l'arrêt de l'activité.

A noter que le congé maternité s'applique uniquement aux mères biologiques et non pas à l'adoption, mais il est tout à fait possible de bénéficier du congé parental en portage salarial qui lui s'applique aux parents biologiques et adoptifs à condition d'être sous contrat avec la société de portage salarial depuis au moins un an.

Congé maternité en portage salarial : quelle est sa durée ?

La durée du congé maternité en portage salarial est encadrée par le Code du travail comme celui des salariés en entreprise. Elle est fixée à 16 semaines pour une première ou deuxième naissance. Six semaines doivent être posées avant l'accouchement et les 10 semaines restantes après.

S'agissant des naissances multiples ou si la mère a déjà plus de deux enfants, la durée de congé sera augmentée :

• 26 semaines à partir de 3 enfants (dont 8 semaines avant l'accouchement et 18 après) ;
• 34 semaines pour des jumeaux (dont 12 semaines avant l'accouchement et 22 après) ;
• 46 semaines pour des triplés (dont 24 semaines avant l'accouchement et 22 après).

Congé maternité en portage salarial : comment est calculée l'indemnisation ?

L'indemnité du congé maternité en portage salarial est calculée en fonction des revenus perçus par la salariée portée durant les 3 mois qui ont précédé le congé maternité. C'est l'assurance maladie qui verse les indemnités et non la société de portage.

A noter que le montant journalier maximum est fixé à 89,03€ à condition que le salaire mensuel brut soit au moins équivalent à 2 885,616€ durant les 3 mois qui ont précédé le congé. Le montant journalier minimum est de 9,66€. Ce montant est ensuite assujetti à un taux forfaitaire de 21% qui correspond à la part salariale de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Congé maternité en portage salarial : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Certaines conditions doivent être remplies afin de pouvoir bénéficier du congé maternité en portage salarial et percevoir des indemnités.

La salariée portée doit pouvoir justifier les conditions suivantes :

• Être affiliée à la sécurité sociale (CPAM) depuis au moins 10 mois ;
• Avoir travaillé minimum 150 heures durant les 3 derniers mois ou 600 heures lors des 13 derniers mois précédant la grossesse ;
• Avoir perçu un salaire au moins équivalent à 1015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois précédant la grossesse ou 2030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois précédant la grossesse.

Ces conditions permettent d'attester que la salariée portée a bien contribué au système de sécurité sociale et a bien rempli les critères requis en termes d'activité professionnelle et de revenus afin de pouvoir bénéficier du congé maternité et des indemnités journalières qui en découlent. Nous préconisons de contacter la CPAM au début du congé maternité pour toutes les démarches administratives requises.

Weepo, partenaire de confiance des salariés en portage salarial, vous accompagne tout au long de votre congé maternité. Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions afin de vous offrir un véritable soutien pour traverser cette période en toute sérénité.

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