Un salarié peut-il cumuler deux emplois ?

Vous vous demandez s'il est possible de cumuler deux emplois ? Avec l'évolution du marché du travail, de plus en plus de salariés se posent la question de cumuler plusieurs emplois, que ce soit pour augmenter leurs revenus, compléter une activité à temps partiel ou changer de voie. Toutefois, il existe des conditions spécifiques à connaître pour cumuler deux emplois en toute légalité. C'est ce que nous vous dévoilons à travers cet article : de la durée maximale de travail aux interdictions, en passant par les obligations envers l'employeur.

À retenir :

• Le cumul de deux emplois est autorisé sous réserve de respecter les plafonds légaux de durée du travail et les obligations envers votre employeur.
• Le cumul de deux emplois n'est pas toujours autorisé : certaines clauses contractuelles ou dispositions conventionnelles peuvent l'interdire.
• Le portage salarial permet de développer une activité indépendante en parallèle d'un emploi salarié dans un cadre sécurisé et simplifié.

Cumuler deux emplois : la durée légale à respecter

La durée maximale autorisée pour cumuler deux emplois

En France, le travail salarié est soumis à une durée maximale à ne pas dépasser, que ce soit pour un seul ou plusieurs emplois cumulés. Cette durée légale est de :

• 10 heures/jour selon l'article L3121-18 du Code du travail ;
• 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives selon les articles L3121-20 à L3121-22 du Code du travail.

Vous pouvez cumuler deux activités tant que leur durée totale n'excède pas ces durées légales maximales, que vous soyez en CDD, CDI, exerciez à temps plein ou à temps partiel.

Bon à savoir : en cas de dépassement de la durée légale maximale, le salarié et l'employeur s'exposent à une amende de 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive selon les articles R8262-1 et R8262-2 du Code du travail.

Cas des activités non soumises à la durée légale maximale

Certaines activités sont non soumises à la durée légale maximale, à savoir :

• Les travaux scientifiques, littéraires ou artistiques ;
• Les travaux d'œuvres d'intérêt général (l'enseignement ou la bienfaisance...) ;
• Le bénévolat ;
• Les tâches ménagères accomplies à destination des particuliers ;
• Les travaux d'extrême urgence (pour supprimer un danger ou éviter un accident).

Il vous est donc possible de cumuler une activité salariée avec l'une de ces activités. Dans ce cas précis, seule l'activité salariée reste soumise à la durée légale maximale.

Exemple concret : Léa est développeuse salariée dans une ESN et anime bénévolement des ateliers d'initiation au code. Comme cette activité n'est pas soumise à la durée légale maximale du travail, seules les heures de son emploi salarié sont prises en compte.

Les obligations envers l'employeur en cas de cumul d'emplois

En cas de cumul d'emplois, vous devez respecter deux obligations principales envers votre employeur :

1. S'abstenir de toute concurrence déloyale envers votre employeur ;
2. Prouver que vous respectez bien la durée maximale de travail en cas de deuxième activité salariée.

Votre employeur a le droit de vous réclamer une attestation écrite à lui transmettre sous peine de licenciement pour faute grave.

Exemple concret d'un cas de concurrence déloyale : Thomas est développeur salarié dans une entreprise qui conçoit des logiciels de gestion. En parallèle, il commercialise un logiciel similaire auprès des mêmes clients que son employeur. Il manque ainsi à son obligation de loyauté et s'expose à des sanctions pour concurrence déloyale.

Cumul de deux emplois : dans quels cas est-ce interdit ?

Avant de cumuler deux emplois, assurez-vous que votre contrat de travail ou votre convention collective ne l'interdisent pas. Le cumul peut en effet être interdit par une disposition conventionnelle ou une clause d'exclusivité présente au sein de votre contrat. Cette clause interdit au salarié l'exercice d'une autre activité professionnelle en plus de celle de son emploi quelles que soient sa nature et sa forme. En cas de non-respect, vous vous exposez à un licenciement pour faute grave.

Quid du cumul d'un emploi salarié avec le statut d'auto-entrepreneur ?

Il est tout à fait possible d'être salarié et auto-entrepreneur en même temps à condition qu'aucune clause de votre contrat de travail ne vous en empêche et de respecter les obligations suivantes envers votre employeur :

• L'obligation de loyauté ;
• L'interdiction d'exercer votre seconde activité pendant les heures de travail ;
• L'interdiction d'utiliser le matériel de votre activité salariée pour votre auto-entreprise ;
• L'interdiction de concurrence déloyale.

Bon à savoir : si votre contrat de travail comporte une clause d'exclusivité, celle-ci peut être levée provisoirement pour vous permettre de créer une entreprise. Dans ce cas, la levée provisoire est valable 1 an, voire 2 ans maximum à compter de la déclaration de début d'activité professionnelle.

Zoom sur le portage salarial pour cumuler deux emplois

Si vous souhaitez développer une activité indépendante tout en conservant votre emploi salarié, le portage salarial constitue une solution particulièrement adaptée. Ce statut vous permet en effet de réaliser des missions en toute autonomie tout en bénéficiant de la protection sociale du salariat (assurance maladie, retraite, assurance chômage sous conditions...). Le portage salarial simplifie également la gestion administrative de votre activité. La société de portage prend en charge la facturation, les déclarations sociales et le versement de votre salaire. Vous pouvez ainsi diversifier vos sources de revenus sans avoir à gérer les formalités liées à la création et à la gestion d'une entreprise.

Bon à savoir : chez Weepo, vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé pour développer votre activité en parallèle de votre emploi salarié. De la gestion administrative au suivi de vos missions, un interlocuteur dédié vous aide à concilier sereinement vos différents projets professionnels.

Ce qu'il faut retenir

Vous connaissez à présent les règles pour cumuler deux emplois. On vous les rappelle tout de suite :

1. Le cumul de deux emplois est possible dès lors que la durée totale de travail respecte les plafonds légaux fixés par le Code du travail.
2. Le cumul de deux emplois implique de respecter un devoir de loyauté envers votre employeur ainsi que les règles relatives à la durée maximale de travail.
3. Avant de cumuler deux emplois, vérifiez que votre contrat de travail et votre convention collective ne l'interdisent pas.
4. Le cumul d'un emploi salarié et d'une auto-entreprise est autorisé sous réserve de respecter les obligations prévues par votre contrat de travail.
5. Le portage salarial facilite le cumul de deux emplois en offrant un cadre sécurisé et une gestion administrative simplifiée.

Vous souhaitez créer votre auto-entreprise en plus de votre emploi salarié ? Jetez un œil à notre guide sur l'accompagnement à la création d'entreprise.

Questions fréquentes sur le cumul de deux emplois