La responsabilité civile professionnelle en portage salarial

Responsabilité civile professionnelle : définition

La responsabilité civile professionnelle (RCP) est une assurance tous risques, conçue pour protéger les prestataires de services contre les éventuels préjudices causés à leurs clients. Une erreur lors d’une intervention, une faute professionnelle, un accident sur le lieu de travail… les salariés sont constamment exposés à de nombreux risques, dont les répercussions peuvent être lourdes :

• Frais de réparation ou d’indemnisation;
• Perte de clientèle;
• Poursuites judiciaires…

C’est là que la RCP trouve toute son utilité. Cette garantie couvre tant les dommages corporels que matériels/immatériels. En cas d’incident, c’est à l’assureur d’indemniser financièrement la victime, écartant ainsi le travailleur indépendant ou l’entrepreneur de tout désagrément.

La responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

En revanche, il faut souligner que la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certaines professions. C’est notamment le cas de nombreuses personnes exerçant des activités réglementées telles que :

• Les médecins;
• Les avocats;
• Les notaires;
• Les architectes;
• Les experts-comptables;
• Les spécialistes du bâtiment et de l’immobilier…

Pour les autres professions, bien qu’elle ne soit pas toujours obligatoire, la souscription à la RCP est fortement recommandée en raison des risques inhérents à tout type d’emploi. Cette initiative démontre votre professionnalisme et témoigne de votre engagement à garantir la satisfaction de vos clients.

RCP en portage salarial : que dit la loi ?

En tant que consultant en portage salarial, vous êtes protégé par la loi. En effet, un accord spécifique stipule que votre entreprise de portage salarial doit souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour vous. Cette obligation légale, inscrite dans l’article 8 de l’accord du 24 juin 2010, garantit que vous êtes couvert en cas de dommages causés à un client lors de vos missions.

Consultant en portage salarial vs activité indépendante classique

L’utilité de la RCP en portage salarial IT

Les experts IT (développeur full stack, ingénieur Big Data, Product Manager…) assument de lourdes responsabilités et font face à des enjeux élevés au quotidien. Un bug dans un code, une erreur de configuration, un conseil mal avisé… vous n’osiez imaginer les risques dans votre métier, tant ils sont nombreux.

Que ce soit une brèche qui entraîne une fuite de données ou une mauvaise recommandation, les répercussions peuvent être importantes. C’est là qu’intervient l’assurance RC Pro. Il s’agit d’une garantie financière qui vous protège en cas de dommage causé à un tiers en raison de vos erreurs professionnelles.

En outre, la RCP va au-delà des dommages matériels. Elle couvre également les dommages immatériels, comme par exemple la perte de chiffre d’affaires d’un client suite à une erreur de votre part. De plus, en cas de litige, l’assurance offre une protection complète, car elle prend en charge les frais de justice et d’expertise.

Scénario 1

Prenons un premier exemple : vous êtes un consultant en cybersécurité. Lors d’une intervention chez une entreprise cliente, vous installez un nouveau pare-feu et, par mégarde, vous configurez un paramètre de manière à bloquer l’accès à des ressources essentielles pour l’entreprise. Nous savons très bien que cette erreur entraîne une interruption majeure de l’activité de l’entreprise, engendrant inévitablement des pertes financières considérables. Dans ce cas, votre assurance responsabilité civile professionnelle interviendrait pour couvrir les dommages causés.

Scénario 2

Supposons cette fois-ci que vous êtes chef de projet IT et vous êtes responsable du suivi d’un projet de migration de données. En raison d’une mauvaise gestion des data, vous supprimez accidentellement des fichiers importants. Cette imprudence entraîne une perte d’informations irremplaçables pour la société. Dans ce cas de figure, votre assurance RCP prendrait en charge les frais de restauration des données, si possible, ainsi que les éventuelles indemnités dues à votre client.

Scénario 3

Enfin, imaginons une situation où vous êtes consultant en systèmes d’information et vous conseillez un client sur le choix d’un nouveau CRM. Malheureusement, le logiciel choisi ne répond pas aux besoins spécifiques du client et entraîne des dysfonctionnements importants au sein de l’entreprise. Votre responsabilité pourrait être engagée et votre assurance RCP vous permettrait de faire face aux conséquences financières de cette erreur de conseil.

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