
Clause de non-concurrence en portage salarial : guide 2026
Clause de non-concurrence en portage salarial : conditions de validité, montant de l'indemnité et comment la contester. Le guide complet et à jour pour 2026.
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Karim facture 79 000 euros au 30 septembre en micro-entreprise. Trois mois d'activité restent, et deux missions sont déjà signées. La question tombe vite : que se passe-t-il quand on dépasse le plafond ?
Le dépassement du plafond micro-entreprise 2026 (83 600 euros en prestations de services, 203 100 euros en vente) ne fait pas perdre le statut immédiatement. Un dépassement isolé est toléré ; il faut deux années consécutives au-dessus du seuil pour basculer au régime réel.
Les plafonds de chiffre d'affaires de la micro-entreprise s'élèvent à 83 600 euros pour les activités de prestations de services et professions libérales, et à 203 100 euros pour la vente de marchandises et l'hébergement, un barème fixé pour la période 2026-2028. Ces montants ont été revalorisés par rapport à la période précédente (77 700 euros et 188 700 euros), un ajustement confirmé sur service-public.fr, ce qui donne un peu d'air aux indépendants dont l'activité progresse. Pour les activités mixtes, qui combinent vente et prestation, le plafond global reste fixé à 203 100 euros, avec un maximum interne de 83 600 euros pour la partie services.
| Type d'activité | Plafond 2026-2028 | Ancien plafond |
|---|---|---|
| Prestations de services, professions libérales (BIC/BNC) | 83 600 € | 77 700 € |
| Vente de marchandises, hébergement | 203 100 € | 188 700 € |
| Location de meublés de tourisme non classés | 15 000 € | 15 000 € (inchangé) |
Bonne nouvelle si vous facturez en droit fil de la limite : ces seuils s'appliquent sur trois exercices sans réévaluation, ce qui simplifie un peu la projection de trésorerie. Si vous relevez du régime micro-BNC en tant que profession libérale, notre guide sur le régime micro-BNC détaille le calcul de l'impôt pas à pas.
Beaucoup d'indépendants imaginent qu'un seul euro de trop les fait basculer au régime réel dès le lendemain. Ce n'est pas le cas.
Un dépassement isolé du plafond micro-entreprise n'a aucune conséquence sur le statut : vous conservez le régime micro l'année suivante, à condition de redescendre sous le seuil. C'est seulement lorsque le chiffre d'affaires dépasse le plafond deux années civiles de suite que le passage au régime réel devient automatique, avec effet au 1er janvier de la troisième année. Karim, par exemple, peut dépasser les 83 600 euros cette année sans rien changer à sa comptabilité, tant qu'il repasse sous ce seuil l'an prochain.
Ce mécanisme laisse une vraie marge de manœuvre, à condition de bien suivre son chiffre d'affaires cumulé mois après mois plutôt que d'attendre le bilan de fin d'année.
La franchise en base de TVA se perd dès le franchissement d'un seuil majoré, fixé à 93 500 euros pour la vente de marchandises et 41 250 euros pour les prestations de services, bien avant le plafond du régime micro lui-même. Concrètement, un consultant qui facture 45 000 euros de prestations devient redevable de la TVA dès le mois suivant le dépassement, même s'il reste très loin des 83 600 euros du plafond micro-entreprise.
Cette bascule TVA change tout pour la facturation courante : il faut ajouter la TVA sur les devis en cours, adapter les factures déjà émises si possible, et déclarer la taxe collectée, comme le rappelle l'URSSAF. Beaucoup de freelances la découvrent trop tard, au moment de la relance client.
Le portage salarial permet de facturer les missions qui dépassent le plafond de la micro-entreprise sans changer de statut juridique ni perdre les avantages de ce dernier : la société de portage facture le client, reverse un salaire net après cotisations, et le chiffre d'affaires porté ne compte pas dans le plafond micro. Vous gardez votre micro-entreprise pour vos clients habituels et basculez uniquement le surplus en portage.
Concrètement, la société de portage signe un contrat commercial avec le client, vous signez un contrat de travail avec la société de portage, et vous récupérez un bulletin de salaire chaque mois. Pas de plafond de chiffre d'affaires, pas de gestion de TVA à porter seul, et une couverture sociale de salarié (chômage, retraite, mutuelle) pendant toute la durée de la mission. Pour estimer ce que vous toucheriez net sur une mission donnée, un simulateur de salaire en portage salarial permet de comparer rapidement les deux options avant de trancher. Pour aller plus loin sur les différences juridiques entre les deux statuts, la page portage salarial ou auto-entrepreneur détaille point par point les obligations de chacun.
C'est une solution particulièrement adaptée aux consultants dont l'activité tourne entre 75 000 et 100 000 euros de chiffre d'affaires annuel, avec un besoin de sécurisation immédiat, notamment pour décrocher un crédit immobilier ou stabiliser sa trésorerie en fin d'année.
Le choix entre portage salarial et création d'une société (SASU, EURL) dépend surtout de la régularité du dépassement : pour un pic ponctuel de fin d'année, le portage salarial évite la lourdeur administrative d'une société ; pour une croissance installée et durable, la création d'une structure devient souvent plus pertinente sur le long terme.
Le portage salarial ne demande aucune immatriculation, aucun capital social, et peut démarrer en quelques jours pour une seule mission. La société, elle, implique des statuts, une comptabilité annuelle et des charges fixes, même sans chiffre d'affaires. Pour un développeur ou un consultant qui veut avant tout continuer à travailler avec le portage salarial sans s'encombrer de formalités, c'est souvent l'option la plus rapide à mettre en place. Pour comparer plus largement les deux statuts au-delà du seul plafond, l'article portage salarial contre micro-entreprise passe en revue la fiscalité, la protection sociale et les frais de gestion.
Retenez surtout ceci : rien n'empêche de cumuler les deux statuts en parallèle. Beaucoup de consultants gardent leur micro-entreprise pour leurs clients récurrents et utilisent le portage salarial pour les missions ponctuelles qui feraient exploser le plafond.
Rien de grave : un dépassement isolé n'entraîne aucun changement de régime. Vous restez en micro-entreprise l'année suivante, à condition de repasser sous le seuil de 83 600 euros ou 203 100 euros selon votre activité.
Oui. Les deux statuts sont parfaitement cumulables : vous facturez certains clients en micro-entreprise et d'autres via une société de portage, sans limite de chiffre d'affaires côté portage. Notre article sur cumuler portage salarial et auto-entrepreneur détaille les démarches pratiques.
Le plafond micro-entreprise détermine si vous conservez le régime fiscal simplifié. Le seuil de franchise en base de TVA, plus bas (41 250 euros en services, 93 500 euros en vente), détermine si vous devez facturer la TVA à vos clients. Les deux limites, fixées par l'article 50-0 du Code général des impôts, sont indépendantes l'une de l'autre.
Non. Le portage salarial ne connaît aucun plafond de facturation : vous pouvez porter 50 000 comme 300 000 euros de chiffre d'affaires annuel dans le même cadre, avec des frais de gestion proportionnels au montant facturé.
Les frais de gestion tournent le plus souvent entre 5 et 10 % du chiffre d'affaires facturé, selon la société de portage et le volume de missions. C'est en général la première question que posent les consultants avant de se lancer.
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Responsable Marketing & Communication chez Weepo, je suis passionnée par l'animation du réseau et l'accompagnement de nos consultants. J'organise des événements parisiens et accompagne nos équipes régionales pour créer des moments d'échange enrichissants dans l'écosystème du portage salarial.

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