Quel prélèvement à la source en portage salarial ?
Alternative sécurisante à l’entrepreneuriat, le portage salarial attire chaque année de plus en plus de travailleurs indépendants. Et pour cause, ce dispositif permet de combiner liberté et flexibilité professionnelle avec les avantages sociaux habituellement accordés aux salariés. En plus d’être une option très intéressante pour lancer son business, le portage salarial permet de déléguer les démarches administratives à une société de portage. Mais qu’en est-il de la fiscalité ? A quel régime d’imposition sont soumis les salariés portés ? Comment optimiser ses revenus ? Découvrez également notre guide pour optimiser vos revenus en portage salarial.
Prélèvement à la source en portage salarial : fonctionnement et règles de base de l'impôt
Quel régime pour les consultants portés ?
Quand un travailleur indépendant devient salarié porté, il signe un contrat de travail avec une société de portage salarial, telle que Weepo. Le régime d’imposition qui s’applique pour les salariés portés est donc le même que celui des salariés traditionnels. Ils sont donc également concernés par le prélèvement à la source et ne peuvent pas choisir leur régime d’imposition.
Comment ça fonctionne ?
Chaque salarié se voit attribuer un taux de prélèvement. En fonction de celui-ci, un tiers payeur, dans notre cas, la société de portage prélève l’impôt au moment du versement du salaire. En effet, dans cette forme d’emploi, elle agit comme l’employeur du salarié. Cette dernière reverse ensuite la somme à l’administration fiscale qui sera alors considérée comme un paiement anticipé de l’impôt sur le revenu.
Le prélèvement à la source, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, est un mécanisme de collecte de l’impôt sur le revenu. Ce dispositif a eu pour effet de modifier le traitement fiscal du portage salarial. Son objectif est de simplifier les obligations fiscales des travailleurs, mais aussi d’assurer une imposition régulière. Il joue donc un rôle crucial dans notre société aussi bien pour les salariés traditionnels que pour les travailleurs indépendants qui optent pour le portage salarial.
Sur quels revenus est-on imposé quand on est consultant porté ?
Les revenus du consultant porté
En portage salarial, le salarié porté cherche lui-même ses missions et ses clients, comme le ferait un travailleur indépendant. Son chiffre d’affaires est donc susceptible d’évoluer d’un mois à l’autre, mais le portage salarial reste plus sécurisé qu’un autre statut indépendant.
A ce chiffre d’affaires sera prélevé par la société de portage salarial les charges salariales et patronales ainsi que les frais de gestion qui sont en moyenne fixés entre 5 et 10%. Le paiement de ses cotisations salariales, qu’il est possible de retrouver sur le bulletin de salaire, permet au consultant porté de bénéficier d’une couverture sociale complète. Cette couverture comprend l’affiliation à la Sécurité sociale, à l’assurance chômage, à la retraite ou encore à la prévoyance. Des avantages sociaux qu’il n’est pas possible d’obtenir avec le régime de la micro-entreprise.
Après déduction de ces éléments, la société de portage salarial verse ensuite au consultant porté un salaire qui est imposable au titre de l’impôt sur le revenu. Pour estimer votre salaire brut, rendez-vous sur le simulateur de portage salarial Weepo.
Les indemnités
En ce qui concerne les indemnités reçues par le consultant porté, elles sont en principe imposables. C’est le cas des indemnités journalières des arrêts maladie, de congés maternité ou paternité. En revanche, certaines prestations sociales et familiales peuvent être exonérées d’impôt tant qu’elles restent sous un certain plafond.
Prélèvement à la source en portage salarial VS les autres travailleurs indépendants
La micro-entreprise
En France, il existe différents statuts juridiques pour les travailleurs indépendants. En micro-entreprise par exemple, le travailleur indépendant est imposé sur son chiffre d’affaires et bénéficie d’un abattement fiscal de 34% s’agissant des activités libérales.
Compte tenu de son statut, le micro-entrepreneur ne peut pas déduire ses frais professionnels. De ce fait, il pourrait être plus intéressant de se tourner vers le portage salarial qui permet de déduire les frais professionnels tout en bénéficiant d’une protection sociale complète contrairement aux micro-entrepreneurs.
Par ailleurs, les travailleurs indépendants en micro-entreprise peuvent choisir entre l’imposition classique et le versement libératoire qui est un régime d’imposition au même titre que l’impôt sur les sociétés.
Ce régime d’imposition permet le paiement progressif de l’impôt sur le revenu. De nombreux micro-entrepreneurs choisissent cette option. Cependant, ce régime d’imposition est soumis à deux conditions :
- Le respect du plafond du chiffre d’affaires. Celui-ci est fixé à 170 000 euros pour les activités de marchandises et 70 000 euros pour les activités de prestations de services.
- Le respect du revenu fiscal de référence N-2. Celui-ci ne doit pas dépasser un certain seuil qui dépend du nombre de parts du quotient familial.
Les sociétés
Enfin, certaines entreprises choisissent d’être imposées en tant que personne morale, on parle alors de l’impôt des sociétés. Selon les charges et les bénéfices générés, cette option pourrait être plus intéressante.
Par ailleurs, les SASU, EURL et EIRL peuvent également opter pour l’impôt sur le revenu.
Prélèvement à la source en portage salarial : quel est le taux ?
Le taux neutre
Si le consultant porté ne peut pas choisir son régime d’imposition, il peut en revanche modifier son taux d’imposition. Automatiquement, le taux neutre est appliqué au début de l’activité en portage salarial. Généralement au bout d’un mois, l’administration fiscale transmet le taux personnalisé à la société de portage.
Mais il arrive que le consultant porté ne souhaite pas que le taux personnalisé du prélèvement à la source soit transmis à la société de portage. En effet, cela reviendrait à avoir connaissance des revenus globaux du salarié porté.
Le taux individualisé
Si le salarié porté n’opte pas pour le taux neutre, le taux individualisé s’applique. Ce taux pourra être choisi au moment de la déclaration de revenus.
Il permet de prendre en compte les revenus individuels plutôt que ceux du foyer. Il est donc intéressant pour les personnes mariées ou pacsées.
Le taux personnalisé
En fonction des revenus de l’année précédente (net imposable) et des changements de vie professionnelle et personnelle du consultant porté (augmentation, naissance d’un enfant, etc.), le taux s’ajuste. La formule de calcul prend donc en compte le salaire total brut, mais aussi les cotisations sociales salariales et les CSG/CRDS non déductibles. Vous l’aurez compris, ce taux personnalisé s’adapte à la situation spécifique de chaque salarié. Il permet une transparence fiscale et une meilleure compréhension puisque le salarié porté peut consulter le montant du prélèvement à la source.
Le salarié porté a également la possibilité de modifier lui-même son taux en contactant directement l’administration fiscale. Ce changement peut être effectif dans un délai de 3 mois à compter de la demande.
Les impôts sur le revenu : le rôle de la société de portage salarial
En plus d’appliquer le taux de prélèvement à la source, la société de portage salarial se charge d’établir les contrats de prestations avec vos clients et de les facturer en appliquant la TVA. Weepo par exemple, prend en charge toutes les démarches administratives, édite les bulletins de paie et verse mensuellement au consultant porté son salaire.
Avec ce process, les erreurs sont limitées et les retards de paiement évités, mais le salarié porté reste tenu de déclarer ses revenus à l’administration fiscale, de modifier son taux de prélèvement à la source si nécessaire ou encore de déclarer tout changement de situation (mariage, pacs, naissance d’un enfant, etc.).
En plus de décharger les consultants portés de la partie administrative, Weepo vous conseille pour optimiser au mieux votre fiscalité et vous apporte un cadre légal sécurisé.
Impôts sur le revenu : comment optimiser ses revenus ?
L’optimisation fiscale peut être un véritable levier pour les travailleurs indépendants afin de maximiser la déduction des charges et augmenter leurs revenus nets. Il existe plusieurs actions permettant de réduire considérablement le montant de l’imposition, mais, pour être efficaces, les dépenses professionnelles doivent dépasser la déduction forfaitaire de 10% appliquée automatiquement aux salariés portés.
Optimisation des revenus : les frais professionnels
Le moyen le plus courant et le plus efficace pour optimiser ses revenus en portage salarial est de déduire ses frais professionnels. Pour réduire son assiette imposable, chaque dépense professionnelle doit être justifiée.
Les frais imputables à la mission
Il arrive que le salarié porté doive engager des frais pour le bon déroulement de sa mission. Ces frais qu’on appelle aussi des frais de missions peuvent être de différentes natures : de déplacement ou de matériel.
Par exemple, si dans le cadre de ses missions, il doit se déplacer pour des rendez-vous clients ou des évènements professionnels, les billets de train et d’avion, les frais d’hébergement et de restauration peuvent faire l’objet d’une note de frais et apparaissent dans la facture comme des « frais remboursés » ou « débours ». C’est donc au client de les rembourser.
La location de matériel nécessaire pour la réalisation de la mission peut également entrer dans cette catégorie.
Les frais liés à l’activité du travailleur indépendant
Tout le matériel nécessaire à l’activité du consultant porté (ordinateur, logiciels professionnels, téléphone, casque, micro, imprimantes, mobilier de bureau, etc.) peut faire l’objet d’une note de frais et être déduit de son revenu imposable.
Pour ce qui est du carburant et des frais de péage, cela entre en général dans le cadre de l’indemnisation des frais kilométriques. Cette indemnisation couvre également l’achat du véhicule, les cotisations d’assurance ou les diverses dépenses liées à l’entretien.
Les frais de formation sont également déductibles à condition que celle-ci soit nécessaire à l’activité du consultant porté. Les formations en ligne, les certifications professionnelles, les formations en présentiel et les séminaires entrent dans ce dispositif.
Le plan d’épargne retraite
Outre les frais professionnels, il existe d’autres possibilités pour optimiser ses revenus. En effectuant des versements sur un Plan d’Epargne Retraite (PER), il est possible de déduire ces sommes du revenu imposable.
En cas de dépassement des plafonds réglementaires, il n’est plus possible de réduire son imposition grâce au PER. En plus d’optimiser vos revenus, vous préparez l’avenir et sécurisez votre retraite. Le PER est bloqué jusqu’à la retraite sauf en cas déblocage anticipé pour un motif prévu par la réglementation en vigueur.
Vous êtes travailleurs indépendants et vous souhaitez démarrer votre activité ? Lancez-vous dès aujourd’hui avec Weepo, la société de portage salarial pour les professionnels de l’IT. Fiscalité, administration, comptabilité, etc. ; on s’occupe de tout ! Weepo peut même vous aider à trouver votre prochaine mission grâce à sa plateforme d’offres dédiées à nos consultants portés. Besoin de conseil sur votre fiscalité et l’optimisation de vos revenus ? Nous sommes là aussi pour vous accompagner et vous apporter des conseils personnalisés.
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